Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02788_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... fait valoir qu’il a obtenu, en 2022, le diplôme de licence Arts, lettres, langues de l’université Jean Moulin Lyon 3, qu’il poursuivait, à la date de la demande, ses études en master Langues, littératures
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
demande de préciser que le projet était soumis à une déclaration au titre de la loi sur loi ; - par ailleurs, le dossier de demande ne décrit pas fidèlement l'état initial du terrain ainsi que les modalités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A s'est néanmoins vu reconnaître un droit de sortie libre selon les modalités fixées par le service compétent et sous réserve de la réalisation d'une visite à domicile.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
travail en matière de décompte et d'enregistrement du temps de travail des salariés ; le prétendu manque de fiabilité de l'outil PSA Time n'est pas démontré ; - les salariés travaillant selon la modalité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle a, en outre, condamné cette commune à verser à M. et Mme B une somme de 2 500 euros en réparation des préjudices causés par l'interdiction de circuler sur le chemin du Moulin neuf pour la période
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01811_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des termes de la décision fixant les modalités de présentation de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02689_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Toutefois, en admettant même que les documents définissant les modalités de contrôle des connaissances adoptés par le conseil académique soient regardés comme suffisamment précis et détaillés, ces modalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01490_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un jugement n° 2404105 du 3 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé les modalités de l'assignation à résidence, enjoint à la préfète de l'Ain de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02563_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'une part, d'annuler la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Couserans-Pyrénées a approuvé l'avenant au règlement intérieur fixant les modalités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03907_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SARL Gestion Hôtels Moulins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00473_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement est entaché de contradiction ; - les modalités de contrôle sont détachables de l’assignation à résidence. - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03649_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la délibération en litige a pour objet l'évolution des modalités de télétravail, établies par une précédente délibération du 4 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01413_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... est de nature à caractériser une perte de ses garanties de moralité justifiant sa radiation administrative du tableau de l’ordre des architectes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
standard (MS) et en modalité réalisation de mission (RM).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00666_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
sont laissées à la libre appréciation des utilisateurs ; en tout état de cause, les seules modalités d'information citées dans la charte ne constituent pas, à l'évidence, des modalités d'information préalables
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02212_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
exigences du code du travail en matière de décompte et d'enregistrement du temps de travail des salariés ; le prétendu manque de fiabilité n'est pas démontré ; - les salariés travaillant selon la modalité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SARL Gestion Hôtels Moulins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Deux notes en délibéré présentées par la SCI du Moulin ont été enregistrées le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La modalité 28 de l'annexe 2 de la charte de territoire du parc national de la Guadeloupe relative aux modalités d'application de la réglementation dans les cœurs du parc précise que : " L'autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot avocate de la société Parc éolien de la côte des Moulins.
Source officiellePage 16 sur 832