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303 résultats pour « Biloa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

KUATE BILOA, Clyde

SIREN 893218503Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

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Créations

Biloa, Guivan

SIREN 893283721Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/03/2026

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Radiations

BILOA MBALLA, Marie Claire

SIREN 845369503Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/02/2026

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Créations

MELINGUI BILOA, Tatiana

SIREN 944809086Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/06/2025

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Créations

BILOA ABE, Helene

SIREN 914220694Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

07/01/2025

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