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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, détenu au centre pénitentiaire de Laon, s'est blessé à la main droite après avoir escaladé le grillage de la cour de promenade en novembre 2017.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01472_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., gardien de la paix, a été blessé par l’explosion d’une grenade de désencerclement qu’il manipulait à l’occasion de l’exercice de ses fonctions le 22 févier 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03252_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par ailleurs, le rassemblement d'agents et de membres du personnel de l'université qui s'est tenu le 10 octobre 2019 en soutien aux personnels blessés et en réprobation des incidents ne permet pas non
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03253_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par ailleurs, le rassemblement d'agents et de membres du personnel de l'université qui s'est tenu le 10 octobre 2019 en soutien aux personnels blessés et en réprobation des incidents ne permet pas non
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03254_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par ailleurs, le rassemblement d'agents et de membres du personnel de l'université qui s'est tenu le 10 octobre 2019 en soutien aux personnels blessés et en réprobation des incidents ne permet pas non
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03255_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par ailleurs, le rassemblement d'agents et de membres du personnel de l'université qui s'est tenu le 10 octobre 2019 en soutien aux personnels blessés et en réprobation des incidents ne permet pas non
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03604_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En outre, s'il prétend avoir été victime d'une agression au couteau durant laquelle il aurait été blessé à l'oreille en mai 2024, le dépôt de sa plainte, le 29 octobre 2024, est postérieur à la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02299_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
faites à son crédit en indiquant notamment le mode de paiement tel qu’il ressortait du libellé des opérations figurant sur les relevés bancaires (virement, prélèvement automatique, paiement par carte bleue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le rapport de présentation expose en particulier le choix de mettre en valeur la trame verte et bleue, de lutter contre les ruptures et de préserver les corridors écologiques de proximité notamment au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
rédaction alors applicable : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tant qu’il a procédé au classement des parcelles précitées en zone rouge ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de modifier le plan litigieux en reclassant les parcelles précitées en zone bleue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00453_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00460_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00466_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00468_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00477_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00489_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00517_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00522_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00525_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
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