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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si le projet est plus visible depuis le quartier pavillonnaire situé à l'entrée ouest du bourg, il reste assez largement masqué par ce côteau.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00065_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
au point 9, il ressort des pièces du dossier, et notamment du PADD et du rapport de présentation, que les auteurs du PLU contesté ont souhaité développer l'urbanisation en priorité autour du centre-bourg
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Gorand, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers () " et aux termes de l'article L. 122-5 du même chapitre de ce code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les orientations de ce PADD ne prévoient la création de nouveaux logements que dans les seules enveloppes urbaines du bourg et dans le hameau de la Verderie, à l'exclusion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
protéger en raison de ses enjeux économiques et de protection du paysage et d'autre part, qu'il s'agit de densifier l'intérieur et la périphérie immédiate des enveloppes urbaines existantes dont le bourg
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01133_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
litige que des orientations du projet d'aménagement et de développement durables que le parti d'urbanisme des auteurs de ce plan consiste, d'une part, à affirmer Saint-Martin-de-Londres " en tant que bourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
le projet d'aménagement et de développement durables contient une orientation tendant à une urbanisation ciblée sur la densification d'un nombre limité de hameaux et de quartiers situés en dehors du bourg
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00849_20230228
28 février 2023
28 février 2023
le parc de stationnement sud à la plage, sur les parcs de stationnement P2, P3, P4 et P5 aménagés sur les rives du lac Nord, sur le parc de stationnement de Trappe et sur la zone du port de Lily au bourg
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Les aérogénérateurs projetés sont prévus en bordure de la route départementale n° 33E4 reliant les bourgs de Puissalicon et de Lieuran-lès-Béziers, laquelle jouxte les bourgs de Puimisson et d'Espondeilhan
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il comporte également deux orientations qui, a contrario, tendent à urbaniser davantage le bourg afin de conforter sa centralité et à développer les seuls villages qui possèdent une fonction de centralité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00132_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Si les éoliennes du projet pourront être visibles depuis le cœur même de certains bourgs et hameaux alentours, les vues au cours de la déambulation resteront néanmoins intermittentes, compte tenu du relief
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00029_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
G H, au GAEC du Bourg, à l'EARL Moreaux, à M. C K, au GAEC du hameau de la Croisette, à M. B I, à M. F E, à M. J D, à la SCEA des Epinchelles et à M. C A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
préservation des trames bocagère et hydraulique, d'autre part à contenir strictement à 1 200 habitants la population du village à l'horizon 2030 (axe n° 2) et enfin à recentrer l'urbanisation autour du centre-bourg
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et cet arrêté du 19 janvier 2021 du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il prévoit également de pérenniser l'activité agricole, notamment en protégeant les grandes entités agricoles nécessaires aux exploitations pérennes et en recentrant l'urbanisation dans le centre bourg
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02372_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers (…) » et aux termes de l’article L. 122-5 du même chapitre de ce code : « L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers () " et aux termes de l'article L. 122-5 du même chapitre de ce code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03101_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser Me Bourg, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser à Me Bourg en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de
Source officiellePage 16 sur 87