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19/03/2023
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TAUZIN, Aline, Jeanne, BRETHOUX
19/01/2016
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BRETHOUX, Pascal
25/06/2014
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BRETHOUX, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/06/2014
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BRETHOUX, Pascal
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/03/2014
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2ème Chambre
DCA_19NT03909_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, C. Buffet La greffière, K.
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