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400 résultats pour « Brethoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00376_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BRETHOUX ELECTRICITE

SIREN 919996397Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

19/03/2023

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Radiations

TAUZIN, Aline, Jeanne, BRETHOUX

SIREN 442861936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

19/01/2016

Voir →

Radiations

BRETHOUX, Pascal

SIREN 439520479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

25/06/2014

Voir →

Procédures collectives

BRETHOUX, Pascal

SIREN 439520479TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2014

Voir →

Procédures collectives

BRETHOUX, Pascal

SIREN 439520479TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/03/2014

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03909_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01768_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. ALe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02587_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ Le greffier, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01008_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01107_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00513_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, pour Mme B et de Me Vic, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01607_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

hauteur, les éoliennes seront visibles à une grande distance, leur perception sera atténuée par l'éloignement des lieux remarquables, tels que le chemin du Roc Rôti, le point d'observation de Saint Bressou

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00986_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Enfin, la circonstance qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier polyvalent au sein de la société Breton Industrie, au demeurant postérieure à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04123_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01051_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay pour les requérants et de Me Dubos, substituant Me Caradeux, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01552_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03727_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, pour M. et Mme B et M. et Mme A et C, pour la commune des Garennes-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03731_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Giroud, représentant M. et Mme C, et A B, représentant la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03778_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Allioux, représentant M. et Mme E et autres et de Me Balloul, représentant la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01882_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01889_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. La rapporteure, I. ALa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01965_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. JLe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle