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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
mission G1 ES () qui est réalisée au stade d'une étude préliminaire ", et conclut que " le groupement ne semble pas avoir été en possession de tous les éléments nécessaires à l'estimation à la juste valeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
consolidation de son état de santé à la date du présent arrêt, soit durant 2 173 jours, qu’il y a lieu en l’espèce d’évaluer sur la base d’un montant moyen de 16 euros par heure, représentatif des valeurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Morant, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00280_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 7. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03046_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
/L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Maud Prioux, représentant le centre hospitalier de Laon, - et les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Ferme éolienne Le Mûrier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Capucine Potier, représentant le centre hospitalier de Beauvais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'illégalité en tant qu'il classe les parcelles d'emprise du projet en zone AUx, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme et des orientations du schéma de mise en valeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le projet prend place sur le plateau du Petit Caux caractérisé par des ondulations du relief fréquentes entre la vallée de la Bresle au nord et la vallée de l’Yères au sud
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En outre, en cas de contestation, par l’administration, de la valeur probante d’un acte d’état civil établi à l’étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l’ensemble
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Thierry Sorin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Jean-François Israël, représentant la société AXA France IARD, et les observations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, la société ESEC Ingénierie, représentée par Me Caroline Roth, conclut à la confirmation du jugement du 25 septembre 2018, au rejet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’étude précise ainsi que le projet se situe en bordure de ces vallées au sud.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2021, 6 décembre 2022 et 14 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’étude précise ainsi que le projet se situe en bordure de ces vallées au sud.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Léo Olivier, représentant Mme C.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Compte tenu des besoins d'assistance par une tierce personne non spécialisée rappelés au point 22 et d'un montant moyen de 12 euros par heure, représentatif des valeurs du salaire minimum interprofessionnel
Source officiellePage 16 sur 17