CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 491 résultats pour « Carre-Donnay »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01790_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

au changement de destination de trois appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 9 rue Félix Faure à Cannes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle soutient que : la décision de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) est su erfétatoire car le rojet n’était as soumis à demande  ar a lication du 6° de l’article L. 752-1 du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00179_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

moyen au mètre carré correspondant aux seuls appartements de type T2, soit douze lots, lequel s'élève à 3 148 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04619_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

et qui répondent aux critères cumulatifs suivants : / - une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / - une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03394_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

D, a condamné la CARENE à verser la somme de 58 965 euros à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02531_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 hectares ou dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02099_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés. () Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00659_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il consiste d'abord en la réalisation d'une extension de 9,86 mètres carrés d'une construction existante à usage d'habitation disposant initialement d'une surface de plancher de 95,42 mètres carrés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03159_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Il conduit, dans sa version examinée par la CNAC, à créer 12 980 mètres carrés de surface de vente et 8 430 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires pour une suppression de 1 070 mètres carrés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01180_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de la surface de vente, après démolition - reconstruction, d'un supermarché à l'enseigne " Lidl " portant la surface de vente de ce magasin de 912 mètres carrés à 1 722 mètres carrés , autorisation délivrée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05241_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Cette majoration est de 10% pour toute surface excédant 30 mètres carrés, 15% pour toute surface totale excédant 40 mètres carrés et ainsi de suite à raison de 5% par 10 mètres carrés supplémentaires sans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06045_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Cette majoration est de 10% pour toute surface excédant 30 mètres carrés, 15% pour toute surface totale excédant 40 mètres carrés et ainsi de suite à raison de 5% par 10 mètres carrés supplémentaires sans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01781_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 1 rue des Belges à Cannes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01782_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 11 rue Marceau à Cannes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00872_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

et qui répondent aux critères cumulatifs suivants : / - une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / - une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03538_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le second chalet d'une superficie de 197,88 m² sur ces parcelles d'une surface de 609 m² a été cédé au prix de 710 400 euros hors taxe, soit 3 590,05 euros le mètre carré, le 12 décembre 2017, à la SCI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22613_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Pays de Lérins et la société Eiffage ne peuvent être accueillies ; - à titre subsidiaire, les écritures de l'office public d'habitat de Cannes Pays de Lérins sont irrecevables car dépourvues de toute

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02062_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un mémoire produit pour le CIAS de la CARENE, enregistré le 12 janvier 2026, n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01335_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. – Sont exonérés de la taxe : / (…) 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux

Source officielle

Page 16 sur 225

← PrécédentSuivant →