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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23LY02851_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une ordonnance n° 2305029 du 11 juillet 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
sept requêtes distinctes, de prononcer, d'une part, la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises, de taxe spéciale d'équipement et de taxe pour frais de chambre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2102192 du 21 janvier 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal a donné acte de leur désistement à Mmes C... et B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00837_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : L’ordonnance n° 2403848 du 9 décembre 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00557_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A demande à la cour d'annuler les trois ordonnances du 6 février 2025 président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02838_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par ordonnance du 25 septembre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le règlement intérieur provisoire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des membres de ces chambres de commerce et d'industrie locales a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie. / Les chambres de commerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02033_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une ordonnance n° 2001192 du 22 avril 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
H et autres, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux, représentant la communauté d'agglomération Grand Chambéry. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
territoriale et que les statuts de la FNH prévoient à l'article 7 un mécanisme de subrogation dans le versement des cotisations des adhérents aux chambres régionales ; ces adhésions ont été attestées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le corps de la défunte a alors été déposé dans une chambre mortuaire de l'établissement de santé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01506_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
: La société BTSG2 a demandé au tribunal administratif de Nice, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler ou de réformer l'avis du 19 décembre 2017 par lequel la chambre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B a été découvert dans sa chambre en détresse respiratoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05743_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Copie en sera adressée à SNCF Réseau, à la ville de Paris et à la chambre de commerce et d'industrie de la région Île-de-France. Fait à Paris, le 25 mai 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 mai 2020 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie Lyon métropole Saint-Étienne Roanne l'a affecté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02745_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2410891 du 11 septembre 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme, pour une partie portée devant une juridiction incompétente
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article L. 324-3 du code du tourisme : " Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A justifie par la production d'un document d'identité traduit par un expert près de la cour d'appel de Chambéry que le nom de son père correspond à celui indiqué par son frère dans le cadre de sa demande
Source officiellePage 16 sur 3515
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