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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
S'agissant de la perte de chance : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce qui concerne la perte de chance : Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
préjudices subis H Mme F à 7 000 euros ; 4°) de fixer la créance provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion à la somme de 12 226,75 euros, compte tenu d'un taux de perte de chance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Toutefois, dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé ou d'échapper à son aggravation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En ce qui concerne la faute médicale : - l’expert a conclu à un manquement du centre hospitalier d’Arles dans la réalisation du diagnostic de son état de santé ; - ce manquement l’a privé d’une chance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ainsi, compte tenu du taux de perte de chance de 20 %, il y a lieu de fixer le montant de la somme due par la société Relyens Mutual Insurance à ce titre à la somme de 400 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il y donc lieu d'estimer que la faute du centre hospitalier de Cornouaille a compromis les chances de l'enfant de naître sans handicap, et de fixer l'ampleur de cette perte de chance à 60 %.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur les préjudices : En ce qui concerne la perte de chance : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
incident présentées par les consorts F ; 3°) à titre subsidiaire, pour le cas où une infection nosocomiale serait retenue par la cour, de diminuer les condamnations pour tenir compte d'une perte de chance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En retenant un taux de 15 euros par jour, ce préjudice doit donc être indemnisé, après application du taux de perte de chance de 40 %, par l'octroi à Mme A de la somme de 409,20 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00902_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration ; - il a droit à la réparation du préjudice financier résultant de la perte de rémunération pour 155 823 euros, de la perte de chance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
été administré à 11 heures, la bradycardie fœtale est apparue à 12 h 30 ; l'expert a exclu ce médicament comme cause de la bradycardie ; - le tribunal a retenu à juste titre un taux de perte de chance
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02165_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
fréquence mensuelle et, d'autre part, une somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis depuis l'achat de la maison qu'ils ont acquise le 29 septembre 2010 à Lanrivoaré et de leur perte de chance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01594_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a appliqué le taux de perte de chance au montant des salaires non perçus lors de l'arrêt de travail, et non à la différence entre les revenus qui auraient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne la perte de chance : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
se référant à l’évaluation faite par ce dernier alors qu’il n’a invoqué aucun argument pour prouver qu’il disposait de telles chances ; le groupement évincé ne démontre pas qu’il disposait de chances
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, égale à une fraction du dommage corporel correspondant à l’ampleur de la chance perdue.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La provision pour cette période, en appliquant le taux de perte de chance de 70 %, doit être ainsi fixée à 4 686,50 euros. 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G était atteint en la fixant à 20 %, alors que le taux de survie à 5 ans est supérieur à 80 % lorsque l'amylose est diagnostiquée avant l'atteinte cardiaque ; la perte de chance de survie doit être fixée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il conclut à un retard de prise en charge à l’origine d’une perte de chance de 75 % d’éviter les séquelles que M.
Source officiellePage 16 sur 138