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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sorte que les frais de déplacement pour se rendre deux fois par semaine au cabinet de cette dernière doivent être pris en charge ; sur la base de 0,601 euros par km correspondant à son véhicule de 8 chevaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Or le projet litigieux, dont rien ne permet de considérer qu'il impliquerait une augmentation du nombre de chevaux accueillis, porte sur la réalisation d'un lieu d'accueil des équidés plus éloigné du logement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Compte tenu des distances parcourues et du barème kilométrique applicable pour un véhicule de 5 chevaux, il y a lieu d'évaluer à 1 963,49 euros les dépenses exposées à ce titre. 10.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
circonstances exceptionnelles, essentiellement aléatoires même si ces joueurs peuvent se fonder, pour parier, sur l'étude des côtes et des probabilités, sur leur connaissance du jeu, des joueurs ou des chevaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'une ponction lombaire à visée diagnostique, aux fins d'analyser le liquide céphalo-rachidien, était justifiée au regard de l'état de santé de la patiente et de l'absence de compression de la queue de cheval
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01346_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
contesté que les états de frais présentés par la société Aequatio mentionnaient les véhicules de la société OAA et que les états de frais présentés par la société OAA mentionnent un véhicule de 13 chevaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ont créé la SCI Les Châtaigniers, devenue par la suite la SARL Les Châtaigniers puis la SARL Elan Jump and Co, ayant notamment comme objet, d'une part, l'achat, la vente, l'élevage et le courtage de chevaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur la base du barème kilométrique moyen applicable au titre des années en litige pour un véhicule de 7 chevaux fiscaux, soit 0,595 euro/kilomètre, l'intéressé est dès lors fondé à solliciter la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine a communiqué le 7 août 2023 une carte localisant trois nids de cigogne noire récemment identifiés à cheval
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'expert désigné par le tribunal, la sténose est une anomalie anatomique qui peut rester totalement asymptomatique et entraîner une souffrance de la moelle épinière cervicale et des racines de la queue de cheval
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Sur la base de 0,595 euro le kilomètre correspondant au barème fiscal moyen pour la période considérée applicable au véhicule utilisé d'une puissance de 7 chevaux fiscaux et d'une distance totale parcourue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
donne aucune explication sur la raison pour laquelle il n'a pas été procédé dans les délais utiles à l'évacuation de l'hématome alors qu'il est constant que le diagnostic du syndrome de la queue de cheval
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02289_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
que l'ensemble de ses dépenses peut être rattaché à ses opérations ouvrant droit à déduction ; - ses dépenses en matière d'investissements équins, exposées dans le cadre d'opérations d'achats de chevaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire () 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D, évaluant de 2 à 5 chevaux-vapeur l'énergie produite par paire de meules et de 25 à 35 % le rendement des roues horizontales et jusqu'à 60 % celui des roues verticales, pour retenir une puissance nette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé à cheval sur les secteurs UBb1 et UCa du plan local d'urbanisme de Bormes-les-Mimosas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
zone A est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, alors qu'il a demandé leur classement en zone AC pour lui permettre de réaliser sa sortie d'exploitation et installer un bâtiment d'élevage de chevaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
limitées dans lesquels peuvent être autorisés :1° Des constructions ; (…). » Il ressort des pièces du dossier que le site Neq ouest est destiné à permettre l’accueil d’une activité d’hébergement de chevaux
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
. / (…) 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval de course ou d'étalon, les amortissements réellement effectués par l'entreprise, dans la limite de ceux qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le règlement établit que ces ouvrages assurent un débit dans le canal à hauteur de 800 litres par seconde, garantissant au moulin une force motrice de 40 chevaux.
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