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impact présentée par le pétitionnaire est insuffisante concernant l’analyse des solutions alternatives et du choix de la variante retenue, la préservation des espèces, notamment la Buxbaumie verte, la Chouette

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03172_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

D'une part, il résulte de l'instruction que l'association a payé au mois d'octobre 2014 la location d'un chalet en Suisse et effectué un virement en septembre 2014 pour un séjour en chalet au mois de février

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01665_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

120 et 130 de la documentation administrative référencée BOI-TVA-DED-30-30-20, et la réponse ministérielle Lesage n° 7457 du 29 janvier 2013, sont opposables à l'administration ; - les locations de chalets

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01597_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

E... pour l’implantation d’une habitation légère de loisir, de type chalet, sur un terrain situé au lieu-dit F... sur le territoire de cette même commune, ainsi que la décision de rejet de son recours

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01597_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Depuis 2005, Mme A bénéficie d'une autorisation accordée par la ville de Paris à fin d'exploiter, dans les jardins du Trocadéro attenants au Palais de Chaillot, un chalet de vente de denrées alimentaires

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03566_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Cette disposition ne concerne pas les anciens chalets d’alpage et anciens bâtiments d’estive identifiés sur les documents graphiques ». 4.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03519_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

que cet arrêté lui impose, en application des dispositions de l'article R. 733-1 du même code, de se présenter tous les mercredis à neuf heures, sauf les jours fériés, au commissariat de police de Cholet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03037_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

L un permis de construire autorisant la démolition d'un chalet existant et la construction d'un chalet d'habitation d'une surface de plancher de 137,89 m², au lieudit Glaise ouest, sur une parcelle cadastrée

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01303_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Prelaud, substituant Me Renaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01311_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Prelaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01583_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Lavenant, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00653_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00791_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Perrot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02955_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01190_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01852_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02249_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03071_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les observations de Me Neraudau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03613_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bourdin, avocat substituant

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Morisseau, avocate substituant

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