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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
sans raison sur un chemin de camping à l'été 2010, quelques mois après qu'une première chute suspecte, à vélo, se serait produite.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de matériaux en provenance des fonds riverains sur le chemin du Mas de Balan ; aucune chute de matériaux, de risque ou de péril imminent n'ont été constatés dans le cadre du rapport d'expertise du 8 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La chute de ses débris a ainsi occasionné des dégâts au niveau des habitations voisines, notamment la maison d'habitation des consorts B, dont le toit et le deuxième niveau ont été endommagés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
solidairement la commune de Saint-Louis de Marie-Galante et son assureur, la société Allianz IARD, à lui verser la somme de 12 839,31 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en conséquence de sa chute
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le 18 décembre 2017, elle a été victime d'une chute à la suite de laquelle elle a été placée en congé de maladie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Concernant le second accident survenu en 2010, ayant consisté en une chute de gravats et d'une partie du plafond d'une pièce jouxtant celle où se trouvait Mme D, il est constant que cette chute a été causée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
même visées ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que seul le témoignage de sa belle-fille attestait de la présence de gravillons sur la chaussée ; il y a trois autres témoignages ; il a bien chuté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que : - le 21 mai 2014, vers 17h00, alors qu’elle circulait à scooter, elle a été victime d’une chute après avoir heurté la bordure au sol qui séparait la voie des bus de la voie des voitures
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle aurait aussi, selon ses dires, été victime de chutes durant ces périodes d'hospitalisation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02345_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., alors mineure, a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Besançon à lui verser la somme de 19 688,25 euros en réparation des préjudices résultant de la chute de A
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B D participait le 11 décembre 2018 à la manifestation de lycéens qui bloquaient l'accès au lycée Aristide Briand à Evreux et a chuté alors qu'il courait pour échapper à la dispersion de gaz lacrymogène
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02135_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
condamner la commune de Mitry-Mory au paiement d'indemnités de 1 049 euros au titre des dépenses médicales engagées et de 5 000 euros au titre du préjudice moral, financier et physique, résultant de la chute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme A, née le 8 mai 1963, a été victime d'une chute le 12 juin 2018, qu'elle impute à un défaut d'entretien normal d'une voie intérieure d'accès à l'école Philibert Delorme du 8ème arrondissement de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00452_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
matériellement inexacts ; - il ne pouvait être placé en congé de maladie ordinaire dès lors que sa pathologie constitue une aggravation de son accident initial de 2018, et n'est pas consécutive à une nouvelle chute
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
H a chuté après s'être pris le pied dans le système de fermeture de la bâche de protection d'une caisse-palette. Outre le fait que le passage étroit dans lequel circulait M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, ni la localisation exacte de la victime par rapport à l'ouvrage avant sa chute, ne suffisent pas à établir que l'accident subi par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme C A a été victime d'une chute, le 17 mai 2015, aux environs de 17 heures 30, alors qu'elle circulait à bicyclette sur le chemin d'Angleterre à Vaux-Sur-Seine, après avoir heurté un bandeau goudronné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
administratif de Nice de condamner la commune du Cannet à lui verser la somme globale de 23 324,66 euros, majorée des intérêts légaux, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de la chute
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a chuté à moto à hauteur du rond-point faisant la jonction, sur la commune de Chambourcy, entre la route départementale 113 et la route nationale 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En revanche, elle n’a ni réalisé les mesures de protection contre les chutes de pierres, ni fait procéder à la démolition des bâtiments, de sorte que la situation de péril n’a pas pris fin.
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