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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX02212_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
À l’article 8 du dispositif de son arrêt n° 23BX02212 du 26 septembre 2025, la cour indique que « copie (du présent arrêt) sera adressée au préfet de la Vienne ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. () 50.3. Procédure contentieuse : 50.3.1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête et un mémoire com lémentaire enregistrés le 20 février 2023 et le 5 juin 2024, la société Alexthane, re résentée ar la SC CGCB et associés, demande à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 3 octobre 2011, la société Kohler France a déposé un dossier de demande de convention de coopération afin que l'Etat participe, ainsi qu'il s'y était selon elle engagé, au financement de la cellule
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ces dispositions sont applicables lors de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01434_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elles peuvent également transférer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale chargé de mettre en œuvre les dispositions du schéma départemental () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00613_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de l'article R. 451-3 du code de l'éducation, pris sur la base de l'article 5 de la déclaration d'intention entre la France et le Maroc signée le 16 novembre 2017 ayant pour objet de renforcer la coopération
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01864_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle. / Ces copies seront produites sur un support informatique fourni par l'entreprise,
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
recommandée par laquelle il a adressé copie de son recours à l'auteur de la décision contestée et au titulaire de l'autorisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04318_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les extraits du registre des actes de naissance, la copie intégrale d'acte de naissance et la copie de certificat de nationalité ivoirienne, sont signés par " M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
, éloigné, de la Forclaz, alors même qu'il dominerait le lac, que le projet serait co-visible du lac, que l'association participerait, à sa demande, à des réflexions portant sur l'aménagement de ce col
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01218_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme A soutient que : - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - l'absence de production par l'administration de ses copies d'examen pour l'habilitation en tant qu'officier de police judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00384_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A et d'une erreur matérielle concernant le préfet destinataire d'une copie de l'arrêt n° 20NT01405 du 22 juillet 2022 qu'il y a lieu de corriger.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01082_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Aux termes de ce dernier article : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01124_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de ce dernier article : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel () ". 3.
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