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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04872_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B a soutenu que l'arrêté contesté a été pris en méconnaissance de son droit à être entendu consacré par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le tribunal se prononce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05001_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, à supposer que Mme A ait entendu critiquer la motivation de l'ordonnance attaquée, elle s'était bornée à faire état, dans la partie de sa requête de première instance consacrée au " rappel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B ait entendu critiquer la motivation de l'ordonnance attaquée, il s'était borné à faire état, dans la partie de sa requête de première instance consacrée au " rappel des faits et de la procédure ", de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et déshabillage, à la tenue des registres, à l'entraînement physique, au maintien des acquis professionnels, à des manœuvres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il mentionne également, dans l'orientation consacrée à l'économie, un axe 8 qui tend à un développement économique exemplaire sur le plan énergétique et environnemental en promouvant un aménagement des
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02091_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de la même convention ; - c'est à tort que les premiers juges ont apprécié le bien-fondé des pénalités en litige, d'une part, en tenant compte du retard accumulé au titre des phases antérieures consacrées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02092_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de la même convention ; - c'est à tort que les premiers juges ont apprécié le bien-fondé des pénalités en litige, d'une part, en tenant compte du retard accumulé au titre des phases antérieures consacrées
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, le préjudice économique subi par une personne du fait du décès de son conjoint est constitué par la perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à son entretien, compte tenu,
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02729_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'exercice, par les greffiers de ces tribunaux, de celles de leurs missions qui ne sont pas détachables de l'activité juridictionnelle, quand bien même les locaux en cause ne seraient pas exclusivement consacrés
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01181_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
.- Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01202_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
regard de l'intention du législateur ; - le tribunal a insuffisamment motivé sa décision en ce qui concerne la définition du terme de soulte ; - l'article 150-0 B ter du code général des impôts consacre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
étant à cet égard lacunaire ; - il ne peut être reproché au contribuable l'appréhension d'une proportion significative de liquidités alors que l'article 150-0 B ter du code général des impôts a consacré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03852_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
étant à cet égard lacunaire ; - il ne peut être reproché au contribuable l'appréhension d'une proportion significative de liquidités alors que l'article 150-0 B ter du code général des impôts a consacré
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et comprend, en premier lieu, le temps passé en intervention, en deuxième lieu, les périodes de garde consacrées
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
diffusion culturelle " ainsi qu'un droit de contrôle sur le producteur, que la société Barney Production s'est engagée à réaliser des dépenses en région pour un montant de 240 092 euros hors taxes et à consacrer
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00928_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A a précisé que ce droit n'était pas consacré expressément par la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil et s'est référé aux dispositions de l'article 41-1 de la charte des droits fondamentaux
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03069_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant cette proposition se réfère en partie, explicitement en ce qui concerne sa partie consacrée aux revenus de capitaux mobiliers, aux rehaussements envisagés dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
. / Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service en stage et hors stage. (…) ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
chiroptérologiques dans les projets éoliens, reprises par l'inspecteur des installations classées dans son avis, que les écoutes au sol attendues nécessitent une pression d'inventaire minimale de trois sorties consacrées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
.- Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.
Source officiellePage 16 sur 118