Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03682_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00309_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A E C, représentés par Me Colas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
auparavant suivi au Maroc, en 2017/2018, une licence de sciences et techniques de l'environnement et en 2020/2021 un master dit " A " dont les matières étaient principalement la connaissance des risques côtiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort du plan de coupe BB du dossier de demande de permis de construire que le terrain naturel a été modifié préalablement aux travaux objet du projet en litige et qu’il est à la cote 41,35 NGF, l
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La même instruction et, en particulier, les pièces du dossier de demande de permis de construire, révèle que la cote de ce rez-de-chaussée (35,74 m) sera située au-dessous de la cote des plus hautes eaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A soutient que la cote du premier plancher habitable se situe en deçà de la cote de 33,38 NGFR, prévue par le règlement graphique du PPRI et que le bâtiment B comporte un parc de stationnement souterrain
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01353_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
M. et Mme C ont perçu, au cours de l'année 2010, 1 442 934 euros de dividendes de la société togolaise Wabco Cotia SA.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00921_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Olivier Cotte ; - les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02075_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Haas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant camerounais né le 27 avril 1996, est entré en France en septembre 2014.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02587_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03194_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03039_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Collas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A, et celles de Me Herrmann, représentant le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02058_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02576_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport conclut que l'intégralité du site de la plage de la Mala jusqu'à la cote 4 m A est comprise dans le domaine public maritime.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan en coupe du projet, que le premier plancher habitable de la construction doit être édifié sur un vide sanitaire à la cote de 2,40
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02375_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vauvert à verser, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros à Mme A, la somme de 1 500 euros à la société Crozel TP, la somme de 1 500 euros à la société Colas
Source officiellePage 16 sur 114
CARON, Anaïs, Françoise, Josiane, COTTARD
30/07/2026
Voir →
LES COTTAGES DU ROCHER GREAU
30/07/2026
Voir →
COTTARD MATERIAUX
30/07/2026
Voir →
COTTAGE INTERNATIONAL
29/07/2026
Voir →
COTTART, Francois, Marie, Simon
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/07/2026
Voir →