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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03987_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B a effectué des heures en dépassement du plafond annuel de 2 256 heures prescrit par la directive n° 2003/88/CE, à raison respectivement de 47,02 heures et de 224 heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04007_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A a effectué des heures en dépassement du plafond annuel de 2 256 heures prescrit par la directive n° 2003/88/CE, à raison respectivement de 127 heures et de 264 heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04018_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A a effectué des heures en dépassement du plafond annuel de 2 256 heures prescrit par la directive n° 2003/88/CE, à raison respectivement de 23 heures et de 87 heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04022_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A a effectué des heures en dépassement du plafond annuel de 2 256 heures prescrit par la directive n° 2003/88/CE, à raison respectivement de 173,51 heures et de 268 heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04028_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B a effectué des heures en dépassement du plafond annuel de 2 256 heures prescrit par la directive n° 2003/88/CE, à raison respectivement de 166,67 heures et de 258 heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03589_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00678_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A produisait différentes pièces à l'appui de ces affirmations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le quartier de Chantaco se situe au sud-est de la commune de Saint-Jean-de-Luz, il est distant d'environ 2,5 km du centre-ville et est séparé de la zone agglomérée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En outre, la SAS Cellnex France a produit dans le dossier déposé à la mairie de Latresne le 14 septembre 2019 une attestation indiquant qu'elle avait qualité pour déposer une déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02047_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En outre, la SAS Cellnex France a produit dans le dossier déposé à la mairie de Latresne le 14 septembre 2019 une attestation indiquant qu'elle avait qualité pour déposer une déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00491_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00787_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03304_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21044_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02940_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00239_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01550_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des pièces versées au dossier que l’intéressé a déposé sa demande d’aide juridictionnelle le 5 février 2024 soit postérieurement au délai de deux mois qui lui était imparti et qui courait jusqu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Frigière substituant Me Merotto pour la commune de Savigny et de Me Poncin représentant M. et Mme C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de travail effectif journalier définie à l'article 1er ne peut pas dépasser 12 heures consécutives () ".
Source officiellePage 16 sur 98