D B, M. et Mme L et J H, M. et Mme F et I G, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 20 décembre 2021 sous le n° 21NT01607, la communauté de communes du pays fouesnantais, représentée par Me Lederf-Daniel, demande à la cour :

B..., à la société Méditerranée Environnement, à la société Marius Daniel et Fils, à la société Gaïa, à la société Zuccolotto et au bureau d’études techniques Phi. Copie en sera transmise à MM.

Le rapporteur, Signé Gilles TAORMINA Le président, Signé Guy FEDOU La greffière, Signé Danièle GIORDANO La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Il n’établit pas davantage que son fils aîné, actuellement en classe de première professionnelle au lycée Danielle-Casanova de Vitry-sur-Seine, ne pourrait pas poursuivre sa scolarité au Cameroun, où vivent

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2023 et 14 décembre 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

des dépenses de travaux pour revente correspondant aux factures Pum, Matériaux Modernes, Société des eaux Modernes, Kiloutou, Thierry Maire, notaire, assurance dommage ouvrage Paradou, CCR, Cabinet Daniel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la société civile immobilière Perspective Varen, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares Avocats), demande à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2024 et 17 juillet 2025, la commune de Quévert, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d’annuler

Les fonctions occupées par Mme C depuis 2017 en qualité d'adjointe gestionnaire au lycée professionnel Danielle Casanova de Givors, établissement comprenant un lycée des métiers, une unité de formation

Par des mémoires enregistrés le 3 juillet et le 12 octobre 2023, la société Airis, représentée par Me Le Derf-Daniel, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

La rapporteure, signé Isabelle RUIZ Le président, signé Renaud THIELE La greffière, signé Danièle GIORDANO La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce

En second lieu, la requérante soutient que la somme de 399 893 euros créditée le 18 juin 2012 sur le compte bancaire luxembourgeois n° LU63 0360 1401 4678 3900 et libellée " virement Bibas C Daniele ",

famille à Dunkerque, à la suite de son mariage à Dunkerque le 3 août 1996 avec un ressortissant français né en 1955, lequel livret de famille fait mention de l'intéressé sous l'identité de C Thierry Daniel

AA... etMme Danielle Rolland, M. U... et Mme R... AS..., M. C... et Mme Z... AE..., le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la Scea Château Favray, M. AF... et Mme AT... F..., M.

Daniel Labrosse ", " président de la commission de recours " et comporte la signature de ce dernier.

Daniel Lacombre, Stanislas de Noblet de la Clayette et François Perrin, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la convention signée le 27 janvier 2022 entre la commune de Cressy-sur-Somme

Ainsi en est-il notamment des dépenses correspondant aux factures Pum, Matériaux Modernes, Société des eaux Modernes, Kiloutou, Thierry Maire, notaire, assurance dommage ouvrage Paradou, CCR, Cabinet Daniel

Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021 sous le n° 21NT01758, et un mémoire enregistré le 17 mai 2022, lequel n'a pas été communiqué, la SCEA L'Orée du Bois, représentée par Me Le Derf-Daniel,

G D, représenté par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des consorts F une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative