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Le rapporteur, Signé Gilles TAORMINA Le président, Signé Guy FEDOU La greffière, Signé Danièle GIORDANO La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01530_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Il n’établit pas davantage que son fils aîné, actuellement en classe de première professionnelle au lycée Danielle-Casanova de Vitry-sur-Seine, ne pourrait pas poursuivre sa scolarité au Cameroun, où vivent

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02196_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2023 et 14 décembre 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01923_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

des dépenses de travaux pour revente correspondant aux factures Pum, Matériaux Modernes, Société des eaux Modernes, Kiloutou, Thierry Maire, notaire, assurance dommage ouvrage Paradou, CCR, Cabinet Daniel

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03850_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la société civile immobilière Perspective Varen, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares Avocats), demande à la Cour :

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT03504_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2024 et 17 juillet 2025, la commune de Quévert, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Les fonctions occupées par Mme C depuis 2017 en qualité d'adjointe gestionnaire au lycée professionnel Danielle Casanova de Givors, établissement comprenant un lycée des métiers, une unité de formation

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 3 juillet et le 12 octobre 2023, la société Airis, représentée par Me Le Derf-Daniel, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02045_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

La rapporteure, signé Isabelle RUIZ Le président, signé Renaud THIELE La greffière, signé Danièle GIORDANO La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04308_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

En second lieu, la requérante soutient que la somme de 399 893 euros créditée le 18 juin 2012 sur le compte bancaire luxembourgeois n° LU63 0360 1401 4678 3900 et libellée " virement Bibas C Daniele ",

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02843_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

famille à Dunkerque, à la suite de son mariage à Dunkerque le 3 août 1996 avec un ressortissant français né en 1955, lequel livret de famille fait mention de l'intéressé sous l'identité de C Thierry Daniel

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

En vertu de l'article L. 181-3 du code de l'environnement, l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

AA... etMme Danielle Rolland, M. U... et Mme R... AS..., M. C... et Mme Z... AE..., le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la Scea Château Favray, M. AF... et Mme AT... F..., M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01552_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Daniel Labrosse ", " président de la commission de recours " et comporte la signature de ce dernier.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00917_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Daniel Lacombre, Stanislas de Noblet de la Clayette et François Perrin, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la convention signée le 27 janvier 2022 entre la commune de Cressy-sur-Somme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04894_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Ainsi en est-il notamment des dépenses correspondant aux factures Pum, Matériaux Modernes, Société des eaux Modernes, Kiloutou, Thierry Maire, notaire, assurance dommage ouvrage Paradou, CCR, Cabinet Daniel

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01758_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021 sous le n° 21NT01758, et un mémoire enregistré le 17 mai 2022, lequel n'a pas été communiqué, la SCEA L'Orée du Bois, représentée par Me Le Derf-Daniel,

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00246_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

G D, représenté par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des consorts F une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00154_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, la commune de Trélévern, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00457_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

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