CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations Me Gorse, représentant la Ville

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02001_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Cloëz, représentant la société

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02162_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Viltart, avocat de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02640_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Grau, représentant la commune de

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02892_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03144_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Rollin, avocat de l'association

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03281_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03464_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Braud, avocat de la société Portela

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03556_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03818_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Séguin, représentant l’association

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04841_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA05405_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lara, représentant M. et

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05187_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05210_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Drouet, avocat de la SCI Cléry,

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00038_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00940_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01090_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02124_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03096_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

adressée au préfet de police Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Dégardin

Source officielle

Page 16 sur 31

← Précédent Suivant →