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localisés au sein de la vallée de l'Ingon, ils sont implantés à proximité de ses " chaussées traversantes " et la route qui les relie constitue, selon l'Atlas des paysages de la Somme mentionné ci-dessus

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01648_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par les mêmes motifs que ci-dessus, l'obligation de quitter le territoire n'a pas méconnu les normes ci-dessus reproduites et ne paraît pas reposer sur une appréciation manifestement erronée de la situation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02203_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Les éléments invoqués par les requérants au point 3 ci-dessus ne sont pas de nature à établir que la situation de M. et Mme D... répondrait à des considérations humanitaires ou serait justifiée par des

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02262_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Par la requête ci-dessus visée, le préfet de la Haute-Marne relève appel du jugement ci-dessus visé du 10 juillet 2024 par lequel le tribunal de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté et lui a enjoint

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03173_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Par la requête ci-dessus visée, M. et Mme C relèvent appel du jugement du 17 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la réduction dans cette mesure

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01623_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 visée ci-dessus, aujourd'hui repris à l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique : " L'assemblée délibérante de chaque collectivité

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00687_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

En premier lieu, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour n'est pas établie.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

En premier lieu, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, M. et Mme B n'établissent pas l'illégalité des décisions de refus de titre de séjour.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01932_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Pour soutenir qu'il sera exposé des traitements inhumains et dégradants, l'appelant fait état des éléments mentionnés ci-dessus relatifs à son état de santé.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01305_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Il résulte de ce qui précède que la SARL Pharmacie des Cytises n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement ci-dessus visé sous le n° 1903763, le tribunal administratif de Nancy a

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02174_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Il résulte de ce qui a été exposé des points 6 à 8 ci-dessus le moyen tiré par exception de l'illégalité de l'arrêté du 7 avril 2022 doit être écarté.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02579_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Ensuite, les normes ci-dessus rappelées ne sont pas applicables à une mesure d'éloignement de la nature de celle prise à l'encontre de M. A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02609_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6 ci-dessus. 22.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02889_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 168 de la directive ci-dessus visée du 28 novembre 2006 : " Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de ses opérations taxées,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02779_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04978_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Les requêtes visées ci-dessus n° 25PA04978 et n° 25PA04995, présentées par M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02778_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Aux termes de l'article 11 de la loi ci-dessus visée du 13 juillet 1983 alors applicable : " I.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03093_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête ci-dessus visée sous le n° 24NC03094.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00713_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

L'annulation ci-dessus prononcée implique nécessairement que le préfet du Doubs délivre à M. B un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02635_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Par suite, le refus de séjour litigieux n’a pas méconnu les normes ci-dessus reproduites et ne paraît pas reposer sur une appréciation manifestement erronée de la situation des requérants.

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