B est fondé à solliciter le versement d'une indemnité complémentaire d'un montant non contesté de 4 584,64 euros au titre du préavis de départ non respecté. 9.

Par suite, Mme A est fondée à solliciter le versement d'une indemnité complémentaire d'un montant non contesté de 4 673,48 euros au titre du préavis de départ non respecté. 9.

Par suite, Mme C... est fondée à solliciter le versement d’une indemnité complémentaire d’un montant non contesté de 5 845,22 euros au titre du préavis de départ non respecté.

Mme C, inscrite au titre de l'année universitaire 2019-2020 en deuxième année de licence de droit à l'université Paris-Descartes, devenue université de Paris puis université Paris-Cité, a été ajournée

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

; - de même la circonstance que deux membres du comité de sélection se soient déportés n'est en rien de nature à entacher d'illégalité les avis rendus par le comité de sélection dès lors qu'ils n'ont

B relève appel de ce jugement en tant qu'il fixe le point de départ des intérêts sur les sommes mentionnées à l'article 3 du jugement du 13 juin 2016 à cette même date du 13 juin 2016 et non au 30 janvier

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026 La

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026 La

Après le dépôt du rapport d'expertise, le 19 avril 2020, M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Banyuls-sur-Mer à leur verser une somme totale de 52

qu'une partie des faits retenus à son encontre pour prendre la sanction en litige, relatifs à la situation anormale dans laquelle elle se serait placée ou au regard de laquelle elle aurait tardé à se déporter

Mme K et douze autres étudiants, inscrits au titre de l'année universitaire 2019-2020 en deuxième année de licence de droit à l'université Paris-Descartes, devenue université de Paris puis université Paris-Cité

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Cette portion du chemin se situe dans la continuité d'une voie publique et dessert des constructions, ainsi qu'un secteur, classé en zone 1AU du plan local d'urbanisme et destiné à être aménagé en zone

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

F A, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète et secrétaire général par intérim, à l'effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département, " y compris

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision révélée par le courriel du 15 mai 2019 de l'université Paris Descartes