être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle des contrôles serait telle qu'elle entraînerait pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse

être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle des contrôles serait telle qu'elle entraînerait pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse

sein d'une entreprise locale et si le couple démontre des efforts particuliers d'intégration à travers notamment l'apprentissage de la langue française, et si Mme C présente également un état de " détresse

projet Cabaia sur le site de Châtres 3 avant la signature de l'accord collectif au 21 juillet 2023 ; - les mesures de gestion des risques psychosociaux se sont avérées insuffisantes eu égard à la détresse

B... des difficultés financières et une baisse de son niveau de vie qui ont elles-mêmes favorisé l’apparition d’une certaine détresse morale, quand bien même il a pu puiser dans son épargne personnelle

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Détrez-Cambrai, substituant Me Boyer, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me d'Halluin, représentant la

exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : () c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne

exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : / () / c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 11 juillet 2022, la communauté de communes Picardie des Châteaux, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, conclut au rejet de la requête et

qu'il évalue à la somme de 12 000 euros, est imputable aux conséquences néfastes sur sa santé du harcèlement moral subi, alors que la demande de remboursement des salaires indûment versés a aggravé sa détresse

SARL CMP de détenir des biens immobiliers, il n'a fait valoir aucun motif ni intérêt économique particulier pour cette société justifiant que cette holding chargée de gérer la SCI CMA et la SARL B détienne

instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu'elle entraîne pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse

contesté ni en première instance ni en appel, a commis une faute lors du second appel de Cyril A... le 23 mars 2020 à 20h49, où il montrait des signes manifestes d’aggravation de son état de santé et de détresse

Le bénéfice de cet abattement ne restera acquis qu'à la condition que le casino détienne ou assure la gestion de l'établissement thermal ou hôtelier en lui maintenant sa destination thermale ou hôtelière

C... détienne des parts dans deux sociétés civiles immobilières ne saurait lui conférer la qualité de professionnel de l’immobilier et, d’autre part, la commune n’apporte aucun élément permettant d’établir

copropriété des immeubles bâtis, supportées par le propriétaire, diminuées du montant des provisions déduites l'année précédente qui correspond à des charges non déductibles ; () d) Les intérêts de dettes

Mme D a fait valoir dans sa requête de première instance que son parcours migratoire lui avait laissé de nombreuses séquelles, qu'elle présentait un état de dépression majeure avec détresse psychologique

K M, hospitalisé à l'hôpital Saint-Antoine, à Paris, le 31 mars 2020, pour une " suspicion d'infection à covid-19 ", y est décédé le 6 avril 2020, d'une détresse respiratoire sur pneumonie à covid-19.

L'enfant, étant hypotonique et souffrant d'une détresse respiratoire légère, a été transférée au service de réanimation néonatale du même établissement de santé.

A l'issue de l'examen clinique du 21 juin 2017, l'expert a précisé que l'ensemble des manifestations du syndrome de stress post-traumatique entraînaient une détresse cliniquement significative et une altération