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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00102_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la société BFF Bank SpA, représentée par Me Rossi, demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21572_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Geoffret et Me Rosier, demande à la cour de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société Filae
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02238_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
recours formé le 22 octobre 2019 contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 5 septembre 2019 rejetant les demandes de visa de long séjour présentées par Catherine D, Rose
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01441_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Entreprises, représentée par la SCP Delplancke – Pozzo di Borgo – Rometti et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01513_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02159_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02807_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00928_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 février et 25 avril 2024, Mme V D et autres, représentés par Me Di Vizio, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00935_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 février et 25 avril 2024, Mme B représentée par Me Di Vizio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00937_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 février et 25 avril 2024, Mme E représentée par Me Di Vizio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
place, un certain nombre de documents, dont certains ne lui ont pas été transmis, parmi lesquels un constat d'huissier dont la mention apparaît sur une facture adressée à la SCI Marijo par la société Di
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02548_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00420_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
: I - Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24TL00420, et deux mémoires complémentaires des 29 et 31 août 2025, la société Gorke, représentée par Me Dartiguenave puis par Me Rosier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03989_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01752_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02615_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
carrière de gneiss située sur le territoire de la commune de Pouligny-Saint-Martin à la société Carrières de Forges, puis, par un arrêté du 12 juillet 2016, a transféré cette autorisation à la société Roca
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01058_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme C, sous-préfet de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Val-de-Marne en vertu de l'arrêté n° 2021/660 du 1er mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la commune de Lacanau a délivré à M. et Mme E un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur une parcelle cadastrée section CR n° 43 située 33 boulevard des Roses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01075_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle, d'un garage et d'une piscine sur un terrain situé boulevard du Mont des Roses
Source officiellePage 16 sur 42