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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03573_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00105_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01098_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01099_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01288_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01529_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02461_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03609_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00806_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02652_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03834_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01076_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01185_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01238_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Picard, président ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01499_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01792_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01848_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02579_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01963_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03180_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Duguit-Larcher La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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