qu'en relevant l'existence d'une contestation sérieuse, par voie d'affirmation générale tirée d'une prétendue qualité d'employeur incompatible avec celle de salarié protégé, sans s'expliquer sur la dualité

Duarte et Filhos LDA, dont le siège est 166, avenida da Liberdade, appartada 15, 2716 Pero Y... X...

prud'hommes de Draguignan, 8 février 1989) d'avoir statué comme il l'a fait, en violation de l'article 186 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, sur la mensualisation, "la dualité

des règles de calcul cessera de s'appliquer 3 ans après la conclusion de l'accord », ce dont il résultait qu'une dualité des règles s'appliquait à compter de l'accord de 2016, le système d'équivalence

Duarte engagé, le 15 avril 1987, par la société Mace en qualité de chauffeur, a été avisé, le 20 mars 1990, de ce que compte tenu du caractère saisonnier de l'activité de l'entreprise il ne pouvait lui

base légale à sa décision en se bornant à alléguer une vraisemblance d'identité des tâches de secrétaire général avec celle de mandataire social sans rechercher les éléments établissant l'unité ou la dualité

(la SCI Dupuit) pour l'expropriation, au profit de la Société du Grand Paris (la SGP), d'un volume en tréfonds de la parcelle [...] , d'une surface de 2 750 m², à une profondeur de 16,17 mètres. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Machines Dubuit, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

celui-ci présentait le caractère d'une faute personnelle détachable du service, la cour d'appel a violé la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, outre le principe relatif à la dualité

avril 1986 et 22 juin 1987 et du procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance ; qu'en omettant d'examiner ces documents et en s'abstenant dès lors de rechercher s'ils n'établissaient pas la dualité

Duarte A..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société B...

Duanli X..., de nationalité chinoise, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 5 août 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

réduction des cotisations d'assurance maladie-invalidité dont il est redevable et à une exonération des cotisations d'assurance vieillesse ; qu'en ne recherchant pas les incidences que pouvait avoir la dualité

reprise des obligations de nature technique ou commerciale qui résultent de la loi, et qui reste la seule responsabilité du fournisseur prestataire de services" ; qu'en ne recherchant pas si la dualité

"usine" et "établissement", il n'existait pas, du fait de la fermeture de l'activité industrielle et de l'implantation partielle d'une activité tertiaire rattachée à un établissement de Paris, une dualité

moyen : 1 / que ne peut constituer une faute le fait de ne pas clore un compte bancaire au solde positif reconnu, aucun texte ne prévoyant une telle obligation ; que la prétendue faute, et non la dualité

pharmacien qui pourrait servir de telles prestations et qu'en conséquence, la décision de la Caisse de suspendre l'application de la convention de tiers payant serait illicite, la cour d'appel a méconnu la dualité

qu'en statuant comme elle le fait, la cour d'appel méconnaît encore l'étendue de ses pouvoirs en violation du même texte ; 3 ) qu'en affirmant que le mot "refacturation" "suppose nécessairement une dualité

du premier étage ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d' accueillir la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'exigence de la dualité

Y... , si des malfaçons étaient retenues à son encontre ; que l'arrêt a donc violé les articles 1184 du Code civil et 101 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ que la dualité de juridictions est une