Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03113_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Chavalarias, substituant Me Sindres, représentant la SOLEAM, et celles de Me Durand, substituant Me Pontier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01648_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J. Martinez La greffière, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01670_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02191_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02644_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, Signé : S. AntoniazziLe président, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02919_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02784_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. L’assesseure la plus ancienne, Signé : S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02752_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, la SCI Loumaphe, représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402453 du 19 mai 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01737_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2023 et 19 janvier 2024, la société Bénerville Avenue du Littoral, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) de constater qu'il n'y a plus lieu de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 23DA02172, la société civile de construction-vente (SCCV) Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01684_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2018, un mémoire enregistré le 9 août 2018 et une note en délibéré enregistrée le 6 juin 2020, M. et Mme A, représentés par Me de Jongh-Dunand
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Parc d'hiver constitue un espace remarquable au sens des articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme ; non seulement cet espace boisé d'environ 20 hectares assure la pérennité de l'espace dunaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01136_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les décisions portant assignation à résidence a été régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 24-2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02543_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dufaud, secrétaire général de la préfecture qui avait reçu délégation du préfet, par arrêté du 16 mai 2022, dûment publié, pour prendre toute décision relevant des attributions de l'Etat, à l'exception
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La SARL Inotec, dont M.
Source officiellePage 16 sur 30