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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, le litige ne porte pas sur des indemnités journalières qu'elle aurait perçues de la caisse primaire d'assurance maladie en doublon mais sur le salaire versé durant
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DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au vu de son affectation à l'ambassade de Kinshasa de 2009 à 2013 en qualité de secrétaire d'attaché de sécurité intérieure durant
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DCA_21BX04618_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Meaude, représentant M. C. Une note en délibéré présentée A Me Laspalles a été enregistrée le 25 mars 2022.
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DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis, représentant MM. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 août 2015, MM.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02314_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de conséquence des compléments de salaires jusqu'au 28 février 2018, ainsi qu'une somme de 25 000 euros en réparation de divers préjudices; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de La Rochelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme B fait valoir qu'elle a vécu quelques années, durant sa minorité, en France avec ses parents et, qu'après être retournée en Algérie, elle y est revenue, en 2021, pour s'occuper de ses parents, en particulier
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DCA_21NC01782_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
garde des sceaux, ministre de la justice, l'a suspendue de ses fonctions pour une durée de quatre mois et de lui enjoindre de lui verser les indemnités de sujétions spéciales dont elle a été privée durant
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DCA_23NC02191_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02341_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation administrative, et de lui délivrer durant
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DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23NC00103_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
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DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00502_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01973_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02132_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02907_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02394_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00690_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Marne de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français ou, à défaut, de réexaminer sa demande et de lui délivrer, durant
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