Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes

En revanche, les requérantes font valoir que les deux autres vices identifiés par l’arrêt avant dire-droit du 21 décembre 2023 n’ont quant à eux pas été régularisés.

Par l'article 2 de l'arrêté en litige, le maire de Cabrières d'Avignon a imposé que les prescriptions émises par le service départemental d'incendie et de secours soient strictement respectées et qu'une

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Enfin, les prescriptions émises par le SDIS, ont été reprises par le permis d’aménager contesté.

En application de cette délibération, deux réunions publiques se sont tenues les 6 et 7 septembre 2011 à Jargeau et à Sandillon.

création de 175 unités de stationnement nécessite un examen au cas par cas ; - le projet méconnaît les articles R. 111-26 et R. 431-16 du code de l'urbanisme dès lors qu'aucune prescription n'a été émise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société de manutention et d'entreposage de grains (SMEG) a demandé au tribunal administratif de Rouen

du territoire pertinent pour apprécier les effets du projet sur la gestion des eaux, si l'autorisation ne contrarie pas les objectifs et les orientations fixés par le schéma, en tenant compte de leur degré

Elle a également remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures correspondantes émises par la société D, sur le fondement des dispositions précitées de l'article

contrôle aurait dû alerter sur les désordres et ne se voit imputer qu'une part de responsabilité à hauteur de 5 % alors qu'elle-même se voit condamnée à hauteur de 65 % ; - et les observations de Me Dega

résulte de l'instruction que, pour justifier la dépense de 16 200 euros exposée pour l'organisation d'une action de promotion lors du salon de Chicago de 2010, l'AANA produit une facture du même montant émise

destruction des espèces de faune et de flore protégées présentée par la société Pyrénées Energie, concerne neuf espèces protégées dont un poisson (la truite fario), un insecte (l’azuré du serpolet), deux

titre de la période en cause ; - l'administration fiscale ne rapporte pas la preuve de ce qu'elle aurait " opéré une déduction " au sens donné par la doctrine référencée au paragraphe 10 du BOI-TVA-DED

Il doit ainsi être regardé comme résident des deux Etats au sens du 1. de l'article 4 de la convention fiscale franco-vénézuélienne.

Il ressort des pièces du dossier que, par deux délibérations du 29 juin 2015, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration d'un PLUi tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H) en définissant

Comme l'ont retenu les premiers juges, Mme B reste atteinte, après consolidation de son état, d'une limitation de la flexion du coude de 15 degrés, d'un déficit de la prosupination qualifié de modéré par

G A, agissant tous deux tant en leur qualité d'associé qu'en leur nom personnel, représentés par Me Cristofari, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros au titre de l'article