CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Eu égard à l'ampleur et la nature du projet et aux nuisances sonores que sa fréquentation, en particulier au cours de la période estivale, est susceptible de générer ainsi qu'à la gêne occasionnée par

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00973_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la voie de desserte du projet ne pourrait pas absorber les flux de circulation supplémentaires, y compris pendant la période estivale. 17.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02338_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

ou publication, que l'existence des conférences n'est pas établie et que son gérant a indiqué à la vérificatrice utiliser ces bateaux comme " résidence secondaire " des associés lors des périodes estivales

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

proportionnellement inférieures à celles de l’année 2020, ni celle qu’elle a été dispensée d’activité à compter du 13 juillet 2021 alors que ses collègues avaient repris le travail pour la saison estivale

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02279_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

ne pouvait être envisagée à un autre endroit ; l’implantation de l’équipement n’a pas été réalisée à la hâte, ni en considération de l’absence de M. et Mme C..., mais s’est faite durant la période estivale

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

S'agissant des chiroptères, il résulte du volet écologique de l'étude d'impact que pour dresser l'état initial, le bureau d'étude a réalisé huit relevés de terrain incluant la recherche des gîtes estivaux

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

d'amélioration des conditions de circulation et de sécurité sur un axe très fréquenté, en rétablissant la sécurité des différents usagers et en réduisant les ralentissements et bouchons, fréquents en période estivale

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03974_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

L'autorisation intègre un objectif d'équilibre quantitatif de certains sous-bassins à atteindre au plus tard au cours de la période estivale 2021.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

écritures et pièces produites par la société elle-même, repose essentiellement sur l'activité de chambres d'hôte, laquelle est très saisonnière et représente, en dehors d'une forte activité sur la période estivale

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00259_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

En particulier, pour la saison estivale, il a été constaté une durée de retour de 7 années, inférieure au seuil de 25 années requis.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02539_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

location des logements situés dans la propriété stipulent, dans leurs conditions générales, que le locataire est tenu de souscrire une assurance pour le local pris en location et que, pendant la période estivale

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT04123_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

D'une part, s'il ressort des pièces du dossier qu'il existe un service de transports en commun par bus à Quiberon durant la période estivale (1er juillet - 31 août), avec des arrêts à 50 mètres et 260

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00666_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

L'existence d'odeurs désagréables émanant du regard d'assainissement en période estivale est en revanche suffisamment établie par les diverses attestations versées aux débats par le requérant.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02461_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

dossier était complet, qu'il contenait les garanties techniques et technologiques adaptées à la future création de la ZMEL et que l'ensemble des dispositions prises permettraient, pendant la période estivale

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

charges sont conformes à l'objet social, justifiées et dépourvues de caractère somptuaire ; le navire a fait l'objet de diligences normales pour assurer sa location ; il a été utilisé pendant la période estivale

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA03731_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

S'il résulte du rapport d'expertise qu'aucune mesure acoustique n'a pu être réalisée au cours de la période estivale, ce même document précise que Mme A n'a pas estimé de telles mesures nécessaires en

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02112_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

S'il n'est pas contesté que le boulevard de la plage est très fréquenté pendant la période estivale, il ressort des pièces du dossier que la vitesse de circulation y est réduite à 20 kilomètres par heure

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03738_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

mise à disposition de sanitaires et, d’autre, part, des incidences négatives qu’engendrerait la démolition des installations de la société Foncière PLM sur la plage de Pampelonne au cours des saisons estivale

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

à établir que l'enquête aurait été insuffisante d'autant qu'elle a donné lieu à 54 observations dont celles du requérant et 102 pièces jointes, alors même qu'elle s'est déroulée pendant la période estivale

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04842_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

demeurant préconisé la fermeture totale et définitive du camping Le Pavillon, tant en supprimant l'occupation permanente soumise à risque toute l'année, qu'en interdisant toute exploitation, même estivale

Source officielle

Page 16 sur 22

← Précédent Suivant →