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2 055 résultats pour « Estrem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01198_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

usagers et où sont reliées trois lignes basse tension et deux lignes haute tension, impliquerait l’obtention de diverses autorisations d’urbanisme puis la réalisation de travaux d’un montant actualisé estimé

Source officielle

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FERME AUBERGE ESTREM

SIREN 410971626Greffe du Tribunal de Commerce de pau

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ESTREM, Nicolas, Jean, René

SIREN 910267244Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

26/05/2026

Voir →

Créations

Estrémé, Pierre, Nicolas

SIREN 101230456Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/04/2026

Voir →

Créations

ESTREMAR-IBOR, Alexandre

SIREN 988418521Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FERME AUBERGE ESTREM

SIREN 410971626Greffe du Tribunal de Commerce de pau

08/06/2025

Voir →

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02056_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A un avis du 18 mars 2021, la CCI d'Ile-de-France a estimé que M. C avait été victime d'un accident médical non fautif dont l'indemnisation incombe à la solidarité nationale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00386_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

solidairement Rennes Métropole et la SAS Société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR) à lui verser la somme de 64 421, 81 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01946_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer la nature et l’étendue des préjudices qu’il estime avoir subis à raison de l’intervention

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02820_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En conséquence, l'administration a estimé que cette somme avait la nature d'une avance faite à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00979_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

000 euros au titre de l'incidence professionnelle, de 2 769 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 10 000 euros au titre des souffrances endurées, de 800 euros au titre du préjudice esthétique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02548_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

civile immobilière (SCI) 16-16, propriétaire d'un appartement situé au A dans lequel son associée majoritaire et gérante exerce l'activité de chirurgien en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00538_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

une infirmière avant son retour à domicile ; - les rapports d'expertise des docteurs C et B ne lui permettent pas de faire valoir l'intégralité de ses postes de préjudices, notamment le préjudice esthétique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04988_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

à hauteur de la somme de 3 000 euros ; - ses souffrances endurées, évaluées à 3,5 sur 7 par l'expert, doivent être indemnisées par l'allocation de la somme de 4 000 euros ; - ses préjudices esthétique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02122_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

subsidiaire, de ramener à de plus justes proportions ses conclusions au titre du déficit fonctionnel temporaire et permanent et de rejeter ses conclusions au titre des souffrances endurées et du préjudice esthétique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00121_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des souffrances physiques et morales et des préjudices esthétiques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00126_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle soutient que : - le ministre de la culture ne demande plus sa condamnation ; - le désordre n° 22, purement esthétique, ne présente pas de caractère décennal et elle avait préconisé un traitement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Somma soutient que l'autorité de la chose jugée fait obstacle à ce que la cour puisse de nouveau se prononcer sur le litige l'opposant à la CAVYVS s'agissant des désordres liés à l'esthétique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01358_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Versailles : En premier lieu, le tribunal administratif a estimé que l’infection développée par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Quant au préjudice esthétique temporaire : 17.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00261_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Quant au préjudice esthétique temporaire : 17.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le dommage esthétique temporaire imputable à la prise en charge fautive dont Mme H a été victime est estimé à 1 sur une échelle de 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02299_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... et les frais d’assistance par une tierce personne ont fait l’objet d’une juste évaluation par le tribunal ; - les indemnisations sollicitées au titre des souffrances endurées, du préjudice esthétique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03138_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

temporaire à hauteur de 5 000 euros et de son préjudice esthétique permanent à hauteur de 8 000 euros ; * de son préjudice d’agrément à hauteur de 40 000 euros ; - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

En troisième lieu, le rapport d’expertise a évalué à 3 sur une échelle de 7 le préjudice esthétique temporaire subi par M. D....

Source officielle