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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, représenté par le cabinet Fabre Savary Fabbro, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00874_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi et n'a pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques du poste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
place d'une gouvernance collégiale et la mutualisation de l'offre de soins entre les sites de Pau et de Tarbes, à garantir la qualité des examens en médecine nucléaire, à favoriser l'attractivité des postes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01154_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SAS Capital Safety Group EMEA, qui exerce une activité de fabrication, d'achat et de vente de matériels de sécurité individuelle ou collective, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01112_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'autre portée que de confirmer la décision du 25 juillet 2019 devenue définitive, informant Mme B que la consolidation de son état de santé avait été fixée au 29 avril 2019 et que les soins et arrêts post-consolidation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02413_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il lui est également reproché d'avoir modifié le planning du jour pour déplacer deux médecins de leurs postes, sans en avoir l'autorité, et d'avoir mobilisé le seul transport aérien disponible pour les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de la pénibilité de son premier reclassement, de ses deux autres reclassements sans issue réellement satisfaisante et de son aptitude limitée en raison de laquelle elle est à nouveau en attente d'un poste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de préjudices qu'il avait évoqués dans sa demande étaient incomplets, susceptibles d'évolution et non exhaustifs ; il ne peut y avoir de liquidation définitive de postes de préjudices pour lesquels les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de travail et la création de 7 postes de travail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Compte tenu du taux de perte de chance applicable en lien avec l'infection, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice à la date de consolidation de l'état de santé de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00945_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Enfin, le décret du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, dans sa rédaction alors
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
conseiller PME » n’avait pas été supprimé à l’occasion de la réorganisation engagée en 2016, de ce que son employeur souhaitait, en dépit de sa situation personnelle fragilisée, l’affecter sur les postes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
commerciale, l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble commercial, dénommé " Les Fabriques
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C n'a sollicité la délivrance de l'attestation en cause qu'en 2012 alors que sa dernière affectation date de 1998, soit 4 années plus tard, et n'a jamais demandé à bénéficier d'un suivi post-professionnel
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le groupe Atlas est spécialisé dans la conception et la fabrication de pièces et d'ensembles mécano-soudés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00297_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
introduire ou tenter d’introduire au sein de l’établissement des produits stupéfiants, ou sans autorisation médicale, des produits de substitution aux stupéfiants ou des substances psychotropes, de les fabriquer
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le Client remboursera à IER les coûts relatifs aux Matériels, ayant fait l'objet d'appels de livraison émis par le Client, fabriqués ou en cours de fabrication, aux stocks de Matériels, aux annulations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
dépense en l'absence des désordres affectant la charpente, de sorte qu'il n'y a pas lieu de tenir compte d'un amortissement ; elle a produit l'ensemble des justificatifs des dépenses engagées ; ce poste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de transformations et des câblages les reliant au poste de livraison, n'a pas conduit à l'édification d'un bâtiment industriel au sens du 1° de l'article 1381 du code général des impôts, il demeure que
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de transformations et des câblages les reliant au poste de livraison, n'a pas conduit à l'édification d'un bâtiment industriel au sens du 1° de l'article 1381 du code général des impôts, il demeure que
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