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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
humides guyanaises qui constitue l'une des écorégions où la biodiversité est la plus riche au monde, présente de fortes sensibilités ; la biodiversité remarquable du secteur de Paul-lsnard, sur lequel
1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche demande à la cour d’ordonner
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01231_20230511
11 mai 2023
Le lotissement domaine Giroval sud, qui comporte 31 lots bâtis, est compris dans la partie est d'une zone d'habitat pavillonnaire que borde un espace forestier.
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
le massif forestier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
constitué du même habitat, devenu rare en Martinique (forêt xérophile sur morne calcaire), sont essentiels pour garantir la conservation des espaces nécessaires à la présence du Gaïac sauvage ; dès lors
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
" au sein de l'enveloppe urbaine constituée et en luttant contre le mitage des espaces agricoles, forestiers et naturels, la nécessité de trouver un équilibre entre la densification, la préservation de
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
de forêts importants à ses portes et qu'ainsi, le PPRIF apparaissait légitime.
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
d'inondation méconnaît l'article R. 562-11-6 du code de l'environnement en interdisant toutes constructions nouvelles dans les zones classées en aléa moyen à faible comme dans les zones classées en aléa fort
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
Aux termes de l’article L.111-2 du code forestier : « Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains
4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes
2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
Si le pétitionnaire affirme au vu des études qu'il produit que le corridor de passage des cigognes noires vers les zones de nourrissage potentielles identifiées, situées entre les forêts de Preuilly et
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
En deuxième lieu, l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme prévoit que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
L'article L. 112-1 du code forestier prévoit que : " Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers. / Sont
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
Toutefois, elle indique que le promoteur s’engage à équiper des forêts de l’aire d’étude rapprochée en gîtes artificiels pour les espèces de chiroptères forestiers, dans des boisements situés au-delà de
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière () ".
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