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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01743_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, principalement constituées de jugements du juge des enfants du C judiciaire de Créteil, d'attestations de prise en charge, de suivi de formation et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00149_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la partie carrossable de ce chemin en pente, d'une longueur de 200 mètres entre l'avenue Foch sur laquelle il débouche et le terrain d'assiette du projet, est bordé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
la gérante de la société depuis 2008 est domiciliée quartier Eslayau à Lescar, que le principal associé, Julien Février, détenteur de 99 % des parts de la société, est domicilié 50 avenue du Maréchal Foch
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02103_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D’autre part, il ressort des indications concordantes des parties que Mme A... a été condamnée le 2 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine de trois mois d’emprisonnement avec un
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Seine-Saint-Denis, de bénéficier de l'indemnité de fonctions prévues par le décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 ; 2°) de faire droit à sa demande et d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le 13 avril 2018, Mme B a déposé plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Créteil contre personne non dénommée pour les chefs d'infraction de faux et usage de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A cet égard, il résulte de l'instruction que la plainte déposée par Mme B pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel près le procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02781_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B F ont demandé au Tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil-Paris-Versailles
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05015_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 27 juillet 2020, le comptable public du service des impôts des particuliers de Créteil a émis une saisie administrative à tiers détenteur, adressée à La Banque Postale, pour le recouvrement de la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00449_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
philosophie, de la majoration de tiers-temps à laquelle il avait droit en application d'une décision du 17 juin 2019 du directeur du service inter-académique des examens et concours (SIEC) des académies de Créteil
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B C, né le 30 juin 1947, a été employé en qualité de premier maître au sein de la Marine Nationale et a été affecté à bord des navires Jules-Verne, Foch, Clémenceau et Arromanches du mois de décembre 1964
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02966_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Cependant, il n’est pas établi, notamment par le compte rendu des urgences de l’hôpital Foch d’ailleurs postérieur à l’arrêté contesté, que l’état de santé de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05244_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Créteil. Fait à Paris, le 18 février 2025. Le juge des référés M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01668_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision contestée, une enquête était en cours sous la direction des services du procureur du tribunal judiciaire de Créteil dans le cadre d’une procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Enfin, il a été condamné le 1er décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil à une peine de dix mois d'emprisonnement pour une série de vingt-sept vols commis entre octobre 2021 et juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02358_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... était titulaire, le préfet des Hauts-de-Seine s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé a été condamné par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Créteil du 6 novembre 2024 à une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03155_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a été condamné, par un jugement correctionnel du 18 novembre 2020 du tribunal judiciaire de Créteil, pour des faits de violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours commis le 23 mars 2020
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A F et Mme B D E, représentés par Me Brigitte de Foucher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01171_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Creveaux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A a été placé en organisation de travail de dix heures par jour et trente-cinq heures par semaine avec un créneau unique de 10 heures à 20 heures sans possibilité d'effectuer de roulement puis, à compter
Source officiellePage 16 sur 36