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insuffisamment motivé ; - la nécessité de prévoir un pont provisoire est avérée ; - l'impact économique et environnemental de l'obligation pour les usagers de la route d'accéder aux voies de franchissement

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00796_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

le long du cours d'eau, facilitant le franchissement de l'ouvrage en dessous de celui-ci par la petite faune.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dan, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, de Me Gandoulfe, pour la commune de Nice, et Me Teghbit, pour la société Oteis.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03053_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Blanquet, représentant les consorts D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un arrêté du 9 février 2022, le maire du François a accordé au pétitionnaire un permis de construire modificatif.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01475_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Toussaint, pour la société Texabri, et de Me Ratouit, pour la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00830_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Tours conclue le 22 février 2012 entre la communauté d'agglomération de Tours, la ville de Tours, le syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelles, Réseau ferré de France

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

De même, le CNPN dans son avis, à propos du franchissement du cours d'eau par tapis convoyeur a indiqué avoir particulièrement " apprécié () les mesures d'évitement qui garantissent les fonctionnalités

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00230_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Quéré puis par la société d'avocats Euroconsult France

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00091_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

A, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 21 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Salomez, pour la société Lavigna, de Me Lo-Casto Porte, pour la commune du Monêtier-les-Bains, de Me Caron, pour M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03839_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Etant coauteurs d'un même dommage, les sociétés 3C Construction, Apave Infrastructures et Construction France et B.E.T.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

de 3 741 136,80 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices financiers qu'elle estimait avoir subis dans le cadre de l'exécution du marché relatif aux travaux de l'ouvrage d'art de franchissement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2021, la société Socotec Construction, venant aux droits et aux obligations de la société Socotec France, représentée par Me Tertian, demande à la Cour : 1°) à titre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

La société Bouygues travaux publics régions France et la société Gagne relèvent appel de ce jugement.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 8 relative à l’absence de mise en œuvre de béton armé pour la réalisation des gaines : 36.

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

BERTONE, Jean-François

SIREN 389885070Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.

15/01/2026

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Procédures collectives

BERTONE, Jean-François

SIREN 389885070Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 mai 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L.681-2 III du code de commerce, concernant à la fois les patrimoines prof

27/11/2025

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Modifications diverses

BERTON, Jean-François Marcel

SIREN 948310925Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

15/06/2025

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Créations

BERTON FRANCOIS PPV, Berton, Francois Pierre

SIREN 907516355Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

13/09/2023

Voir →

Créations

BERTON, Jean-François Marcel

SIREN 948310925Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

02/02/2023

Voir →