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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
59 700 euros, correspondant à l'amende administrative que lui a infligée le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C à verser la somme totale de 29 200 euros à 1'établissement public Voies Navigables de France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'intermittence inhérente à une production d'énergie éolienne qui implique souvent de recourir à des sources de production d'énergie carbonées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juillet 2025, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, l'établissement public administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 20 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03844_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mme B... se prévaut de sa résidence en France de dix années, de la circonstance que ses deux enfants, nés en 2015 et 2020, sont scolarisés en France, et de ce qu’elle a exercé une activité professionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00914_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2023 et le 29 novembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’établissement public Voies Navigables de France (VNF) à leur verser la somme de 1 023 412,15 euros au titre des préjudices qu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01150_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01539_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D'autre part, si deux de ses sœurs sont nées et demeurent en France, Mme C en a été séparée jusqu'à son entrée sur le territoire français le 27 juillet 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02587_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La société Odysseum Place de France a déposé, le 8 août 2018, une demande de permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'un centre commercial.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00266_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01980_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00864_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon l'article L. 542-2 de ce code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : / 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00855_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
- la décision fixant le pays de destination est illégale du fait de l'illégalité des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, refusé son entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Maroc ou vers tout pays où elle sera légalement admissible.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
dans le respect des engagements européens de la France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02637_20220822
22 août 2022
22 août 2022
demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 16 sur 29
CARDON, Benoît, Francois, Franck
28/12/2021
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CARDONNEL, Franck, Jacky, Nicolas
13/01/2017
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L'EPICERIE, KOKINOS, CARDONNEL, Sophie, Armelle, Yvonne, Franck, Jacky, Nicolas
Acte de Maître Dominique JOFFROY Notaire à Mézidon Canon du 17/10/2016 Domicile précédent propriétaire : Mr CARDONNEL Franck 19 Rue de la Dives 14370 MERY CORBON Délai oppositions : 10 jours
24/11/2016
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CARDONNEL, BRUNET, Franck, Jacky, Nicolas, Marie-Odile, Thérèse, Bernadette, CARNEIRO
24/10/2012
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