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(686 020 euros) et de 1 535 000 francs (234 009 euros), et a bénéficié d'une ouverture de crédit d'un montant de 3 650 000 francs (556 436 euros).

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Trouw France ne sont pas fondés.

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00584_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

le territoire français pour une période d’un an.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01787_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier de première instance que, alors que le premier mémoire produit par le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord le 2 mai 2019

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01106_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Elle lui a également notifié des rehaussements, assortis de pénalités, en matière de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des années 2012 et 2013.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01694_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

A de quitter le territoire français doit donc être écarté. 31.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01804_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France (IDF) conclut au rejet de la requête.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01796_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00331_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 56 du même livre, dans sa rédaction applicable au litige : " La procédure de rectification contradictoire n'est pas applicable : / 1° En matière d'impositions directes perçues

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03245_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02393_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

B A est associé et son épouse, Mme C A, gérante, avait encaissé des loyers de son unique client, la SAS Sport France, dont le directeur est M. B A.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00536_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00261_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

D a déclaré procéder lui-même au transport des véhicules achetés en Belgique jusqu'en France.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01424_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

La circonstance que Mme A n'a pas eu communication d'un courriel d'une employée de la société Porsche France qui se borne à authentifier un document précédent adressé au service et communiqué à Mme A,

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02686_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Par une réclamation adressée, le 27 novembre 2018, au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03365_20230704

Admin. Appel