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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
des reconnaissances de terrain sur la zone afin d’identifier les ouvrages influençant la propagation des crues dans le lit majeur de la Durance (remblais et ouvrages de décharge ou ouvrages de franchissement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
potable, dont 92 en zones d'action renforcée en application de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, délimitées par le préfet de région, correspondant aux bassins versants particulièrement touchés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Compte tenu de l'obligation pour la France d'honorer ses engagements en matière d'électricité verte et de la couverture électrique de Sallanches ainsi assurée par le projet, l'association France Nature
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la société Axa France IARD, représentée par Me Peltier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la société Axa France IARD, représentée par Me Peltier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'arbres mettant en contact deux matériaux distincts étant, quant à elle, particulièrement touchée par les phénomènes de corrosion.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l'absence de mare en eau et de l'absence d'espèce d'amphibien sur le site du projet et notamment un inventaire de biodiversité mené selon les règles de l'art ; les agents assermentés de l'Office français
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
mité par les friches et quelques exploitations au sud du château d'Aubiry, et que, dans sa partie sud, il présente un faible impact agricole au nord du Tech, du fait du faible nombre d'exploitations touchées
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant l'audience en application de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D C, - et les observations de Me Cohendet, représentant les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes et France Nature Environnement Savoie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La protection s'étend également à la partie Nord de la propriété actuelle, constituée des dépendances du domaine, qui ne figurent toutefois pas dans les éléments paysagés par François Duvillers-Chasseloup
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cet avis était en outre publié sur le site Internet de la mission régionale d'autorité environnementale d'Ile-de-France.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Les associations requérantes font valoir que la France se situe au neuvième rang européen pour l’utilisation des pesticides, avec 3,7 kg par hectare et que, répandus de façon répétée sur les sols dans
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 1er de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française dispose que : " Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées
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