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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00411_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, ressortissant marocain né en 1996, déclare être entré en France en 2011, accompagné de sa sœur et de son frère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
L'entreprise a également conclu avec la société Spartner's un contrat de licence d'une marque et facturait alors des redevances en contrepartie de l'utilisation de cette marque. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Toutefois, le requérant se prévaut également de ce que l’administration aurait commis une erreur dans la détermination du chiffre d’affaires résultant du panel en retenant 147 bouteilles de la marque «
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il a déterminé, pour chaque marque concernée, un coefficient de fixation des prix de vente TTC au regard des prix d'achat HT et un taux de remise moyen grâce aux informations figurant sur les étiquettes
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
; la circonstance que son frère lui ait viré, le 25 mars 2018, une somme de 410 959,61 euros sur le compte bancaire n° 7000.3797 ouvert à son nom, ne permet pas de le regarder comme bénéficiaire de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01423_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
ne lui a pas été transmis et qu'elle n'était pas informée de cet élément, la seule délivrance d'une carte de résident au frère de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01367_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le montant des pénalités financières est fonction de la gravité des manquements commis et, le cas échéant, en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 150 000 €.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00902_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
circonstance dans l'examen de sa situation personnelle ; - à supposer même que leur lien familial soit établi, la circonstance que son frère bénéficie de la protection subsidiaire est sans incidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04329_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé à son demi-frère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03340_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A soutient que l'arrêté attaqué : - n'est pas motivé ; - est entaché d'un défaut d'examen individuel alors qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et que son frère a obtenu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E F, son frère, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A, Mme L C épouse I, sa tante, Mme N H, sa compagne, et Mme K G, sa belle-sœur, ont demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, propriétaire indivis, avec ses deux frères, MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, propriétaire indivis, avec ses deux frères, MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, propriétaire indivis, avec ses deux frères, MM.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D C détient, sous forme de participations directes, avec ses enfants, ses frères et ses neveux et nièces, des intérêts dans plusieurs sociétés françaises, dont l'actif est principalement composé de biens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03108_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A ce titre, notamment, aucun manquement significatif ne peut être reproché à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Quant au préjudice de la mère de J et de ses deux frères : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B et E , des préjudices qu'ils ont personnellement subis du fait de manquements imputables à ce centre hospitalier lors de la prise en charge de M. C D. Mme D et MM.
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