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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A D en réparation de leurs préjudices et la somme de 45 109,12 euros à la CPAM de la Gironde au titre des dépenses de santé engagées.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Giraud pour l'EHPAD Debrou et
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Pilven, rapporteur, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard, substituant Me Pitti-Ferrandi, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Debuys, représentant les consorts C, et de Me Bouthors-Neveu, représentant la communauté urbaine de Caen La Mer.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Giard, substituant Me Pitti-Ferrandi, pour l’association Jonction des associations de défense de l’environnement et autres, et de Me Nguyen, pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Fontaine, représentant le département du Loiret et les observations de M. Soler, président de l'association Mardiéval.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Girardo, substituant Me Landot et Me Karamitrou, représentant la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, de Me Forray, substituant
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant Mme Y K et M. AJ AX, représentants uniques et de Me Guiheux, représentant la société Parc éolien Nordex XXXII.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E C, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
différents espaces économiques du territoire (hors centre ville) ». « La zone ZP3b correspond aux centralités économiques et touristiques du territoire localisées à proximité du littoral (plage de Gigaro
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Echezar, représentant l'association Bien vivre dans le calme et autres, et les observations de Me Lenormand, substituant Me Duval, représentant la
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