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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur les conclusions d'appel incident de l'office Habitat du Gard : En ce qui concerne la responsabilité décennale des constructeurs : 18.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il est constant que les gardes que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et, contrairement à ce qu’ont indiqué les premiers juges, elle n’a pas procédé à la réalisation des pattes d’attache des garde-corps, ainsi que le mentionne le compte-rendu de chantier n° 80 du 23
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01996_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Gard de réexaminer la situation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02838_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La fin de non-recevoir opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice doit, dès lors, être écartée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice est rejeté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une décision du 23 juin 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation du placement à l'isolement de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20939_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00693_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00441_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03159_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une décision du 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement du 16 février au 16 mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
lui a infligé un blâme ; 3°) d'enjoindre au département du Gard de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 4°) de mettre à la charge du département du Gard la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il n'est pas contesté que Mme B, directrice des soins, a effectué sur la période litigieuse des gardes de direction au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01532_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour la préfète du Gard par M. Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme A B, née le 22 juin 1972, a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " Bonifaccio-Bonomo".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22113_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
», correspondant à une organisation du travail établie, pour le premier régime, sur la base de gardes de 12 heures à raison de 126 gardes annuelles, portées à 130 gardes, auxquelles s’ajoutent une semaine
Source officiellePage 16 sur 618
DEL GAUDIO GOURMET
27/08/2026
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GAUDIN, Vincent, Noël, Simon, Georges
26/08/2026
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ETABLISSEMENTS GAUDEAUX
26/08/2026
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GAUDUCHEAU, Wilfried, Damien
25/08/2026
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GAUDUCHEAU & ASSOCIES
25/08/2026
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