sociale et des familles ; - l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2018, Frédéric Jahin

d'Asnières " où se trouvent deux espèces strictement protégées au niveau national et classées en danger en Poitou-Charentes, une plante, la marsilée à quatre feuilles, et un amphibien, le sonneur à ventre jaune

alouette lulu, la chevêche d’Athéna, la chouette hulotte, l’effraie des clochers et le cortège des espèces migratrices, la grande aigrette, la cigogne noire, le balbuzard pêcheur, les passereaux, le bruant jaune

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Giudicelli, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var qui, par un arrêté du 22 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes de la préfecture du Var, a reçu délégation du préfet du

Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Evano, substituant Me Bouyssou, représentant la SAS Auredis, de Me Giudicelli, substituant Me Sacksick, représentant les SNC, et de Me Girard, substituant

le titre " avis d'enquête publique " en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune

porte atteinte à l’environnement ; - il aura un impact excessif sur l’avifaune, particulièrement sur le busard Saint-Martin, le busard cendré, le milan royal, la bergeronnette printanière, le bruant jaune

le titre " avis d'enquête publique " en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune

L'étude d'impact fait également état de la présence potentielle du Sonneur à ventre jaune.

dépistage de l'ictère ; - le dossier médical ne permet pas d'affirmer qu'un tel dépistage, ne serait-ce que visuel, a été réalisé avant la sortie de l'enfant de la maternité ; Mme F a constaté le teint jaune

En troisième lieu, la requérante soutient que la DREAL Grand Est a refusé la réception d'un véhicule destiné à un service d'urgences médicalisé au motif de sa couleur jaune, et qu'un tel motif caractérise

sous-estimer l'importance des conséquences du projet sur l'environnement et sur la commodité du voisinage ; - plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune

sous-estimer l'importance des conséquences du projet sur l'environnement et sur la commodité du voisinage ; - plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Giudicelli, représentant la société Arcosur et de Me Brière, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de

Angéniol, rapporteur public ; - et les observations de Me Giudicelli, représentant M.

Par un arrêt rendu le 18 janvier 2018, Frédéric Jahin contre Ministre de l'économie et des finances, Ministre des affaires sociales et de la santé, C-45/17, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué

Il fait aussi état d'une trame jaune (espaces agricoles), en y intégrant précisément les terres agricoles du secteur de B, ainsi que l'ensemble des prairies permanentes, qui peuvent être considérées comme

littoral " et " bande côtière " de la DTA ne définissent sur la commune d'Eze aucun " espace agricole à protéger ", ces espaces agricoles ou à potentialités agricoles étant repérés par des " cercles jaunes

mortalité suffisamment caractérisé pour l’autour des palombes, le circaète Jean-le-Blanc, le milan royal, le pigeon colombin, la tourterelle des bois, le faucon pèlerin, le bouvreuil pivoine, le bruant jaune