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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le maintien de cet auvent porte atteinte au caractère des lieux avoisinants, constitué majoritairement de maisons individuelles de type pavillonnaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la société Brico Dépôt, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B du planning qui lui était fixé par sa hiérarchie, et d'autre part, l'absence de livraison de repas aux maisonnées Océan et Dune le soir du 17 novembre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour M. et Mme C et D pour la SCI Raloe ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00970_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le pylône est situé en angle et à l'extrémité du terrain d'assiette au croisement de la ruelle Sainte-Jeanne et d'un chemin communal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00884_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02899_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la société Citysens, anciennement dénommée SARL Priams Construction, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif du 20 novembre 2019 fixe à 21 le nombre total de logements prévus, dont 7 appartements d'une pièce, 13 avec
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans ces conditions, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - les autres pièces du dossier ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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