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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02799_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Au demeurant, il résulte de l'instruction que la décision de rejet de sa réclamation du 27 juin 2019 a été notifiée le 2 juillet 2019 à l'adresse de l'établissement Saint-Jean-de-Maurienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Paris à lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Jeanne d’Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A... Odile et Assomption A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sainte-Jeanne PPC a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00003_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme B, née le 29 avril 1968, exerce le métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles auprès de la commune de Saint-Jean-Lasseille depuis 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
partiel sur le territoire Sud pour les prises en charges polyvalentes et spécialisées, délivrée le 12 décembre 2017 à la société par actions simplifiée (SAS) Centre de réadaptation fonctionnelle (CRF) Jeanne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rejeté son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00713_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Suau Jean, dirigée par la société Bonnefoy & associés, exerce une activité de commissariat aux comptes depuis le 15 novembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
délibération n° 2021-700 CE du 17 juin 2021, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) OCAP Saint-Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés KP Promotion et Le Clos Saint-Jean est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 13 novembre 2019, le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré le certificat d'urbanisme sollicité par ladite société.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé le 30 septembre 2022 au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SCP Jean-Jacques Deslorieux relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01610_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
gracieux, la décision du 21 janvier 2019, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, relatives notamment à son placement en disponibilité d'office ; 3°) d'enjoindre à l'université Toulouse Jean
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01653_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
gracieux, la décision du 21 janvier 2019, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux relatives notamment à son placement en disponibilité d'office ; 3°) d'enjoindre à l'université Toulouse Jean
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