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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par l'avenue de la Libération, la rue de Joie et la rue de la Bourrie Rouge.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01098_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 31 mai 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Jove Langagne Boissavy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A conteste ces violences, il résulte des motifs de cette ordonnance qu'un médecin a constaté la présence d'ecchymoses dans la région sous orbitaire gauche, sur la joue gauche et sur le bras gauche de son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la société Keolis, représentée par le cabinet Joffe et Associés, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, représentée par Me Jove Dejaiffe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901587 du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner la commune de Pringy à lui verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00033_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs, selon la trame verte et bleue, la parcelle ZK n° 215 joue le rôle d'un corridor fonctionnel entre les réservoirs de biodiversité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par ailleurs, si le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
pour pension. ". 7.Il résulte de l'instruction que par une décision du 15 juin 2016, dont le signataire avait régulièrement reçu délégation à cet effet par un arrêté du 24 février 2015, publié au JORF
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B ne peut utilement, pour soutenir que le rapport du cabinet Pozzo di Borgo, établi à la demande de la commune intimée et qui conclut à ce que ce " muret ne joue pas un rôle de soutènement par rapport
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
sensibles " ou les " parties " des enfants, ajoutant qu'il le voyait " fréquemment " " caresse[r] les enfants sous le tee-shirt, sur le torse ", l'autre exposant " qu'il prend les enfants sur ses genoux, il joue
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02293_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requérante, qui n'apporte aucun élément concret sur le rôle qu'elle joue dans l'éducation de ses neveu et nièce, n'est pas fondée à soutenir que le refus de titre de séjour méconnaitrait les stipulations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03816_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’elle constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’elle joue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04584_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Au surplus, si l'appelant joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, particulièrement des internes, cet hôpital demeure avant tout, selon les termes mêmes de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04587_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif. ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 novembre 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le 2 décembre 2020 au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00877_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dès lors que la direction des ressources humaines joue le rôle de secrétariat délégué de la commission des recours militaires, il ne saurait être déduit de ce qui précède que l’autorité dont relève l’intéressé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
les deux parents montrent de réelles compétences parentales dans la prise en charge individuelle de leur enfant et que le requérant entretient une relation attentionnée avec son fils qui manifeste sa joie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00319_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officiellePage 16 sur 24