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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour défaut de motivation sur le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 18.1 de la convention d'Oviedo ; - le jugement est irrégulier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A un jugement n° 2108045 du 19 octobre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
La commune d'Yerres relève appel du jugement du 25 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02829_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2403653 du 5 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - l’ordonnance attaquée rejetant pour irrecevabilité son recours est irrégulière dès lors que, contrairement à ce qu’a estimé le premier juge, sa demande d’annulation des décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En exécution de ce jugement, le maire a adopté une décision de non-opposition à cette déclaration préalable, par arrêté du 7 janvier 2020. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00283_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il n'appartient pas au juge de préciser les modalités de versement de cette indemnité. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 10 juin 2015, Mme D a fait appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2101195 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande principale.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle relève appel du jugement du 30 mai 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01040_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un jugement n° 1907083 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03323_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme B relève appel du jugement du 24 mai 2024 par lequel le tribunal a considéré que sa demande était devenue sans objet. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un jugement du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté l'intégralité des requêtes présentées par ces propriétaires. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2214835 du 17 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00375_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 2100160 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 2003663 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette délibération en tant qu'elle classe en zone Np les parcelles C n°849, C n°2954 et C n°838 et rejeté le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de l'article 312 du même code : " L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février et 29 juin 2021, M. et Mme C..., représentés par la SCP Marchessaux, Conca, Carillo, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement
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