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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ordonnance prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction est intervenue le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n°2200667 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, à compter du 27 juillet 2015 jusqu'au 21 décembre 2018, de lui verser un plein traitement pour les périodes au cours desquelles il en a été privé et de le rétablir dans ses droits à pension, dans le
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04430_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n°2107747/4-3 du 2 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il en va de même, s'agissant du tronçon n° 11, pour l'arrêt qui serait intervenu du 28 juin 2018 au 15 juillet 2018, alors que la date de démarrage des travaux prise en compte pour le calcul des pénalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un jugement n° 2101356 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juin 2022, 10 février et 11 avril 2023, ce dernier non communiqué, l'association Les Petits Bois, M. B C et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, le ministre de l'intérieur demande à être mis hors de cause.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03434_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une décision no 471055 du 30 juillet 2024, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour, où elle a été enregistrée sous le n° 24PA03434.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu pour la cour de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par l'association " Beth Menahem Petite Enfance " tendant à l'annulation de la décision du 27 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01641_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
l’une d’elles, qu’elle assure la garde de ses petits-enfants dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée et participe à des activités bénévoles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ordonnance du 18 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2024 à 16h30.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02427_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet 2024 et 20 mars 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête présentée par le service départemental d’
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01513_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
attente de son titre de séjour le 25 avril 2023, valable jusqu'au 24 juin 2023 ; - l'astreinte ne peut être liquidée que pour la période allant du 19 janvier 2023 au 25 avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
aux périodes du 17 août 2011 au 24 avril 2012 (252 jours), du 18 juillet au 9 août 2015 (23 jours), du 13 août au 30 août 2015 (18 jours) et du 3 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (44 jours) et à trois
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
M. et Mme B ont acquis, par acte du 19 juillet 2019, un terrain constitué des parcelles cadastrées section BV nos 239 et 240, situées au lieu-dit " Saint-Julien ouest ", sur le territoire de la commune
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par des mémoires en défense et aux fins d'appel incident, enregistrés les 8 juillet et 28 octobre 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02521_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Enfin, l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période dispose
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par une ordonnance du 13 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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