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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04021_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d'asile (CNDA) le 23 juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00942_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, ressortissant tunisien né le 15 février 1995, entré en France au titre du regroupement familial le 6 juillet 2001, a été mis en possession d'un document de circulation pour étranger mineur, puis d'une
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2300189 du 13 juillet 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la commune de Papeete, représentée par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une ordonnance du 15 juillet 2021, le juge des référés a condamné la commune de Noyon à verser à Mme E une provision de 103 548,94 euros avec intérêts à compter du 5 novembre 2019, à capitaliser à
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00537_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Barichard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03974_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03987_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04007_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04018_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04022_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04028_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le recours gracieux exercé le 9 juin 2018 à l'encontre de cette décision a été explicitement rejeté le 5 juillet suivant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle a été prise en charge par les sapeurs-pompiers et transportée au centre hospitalier général de Lisieux où une fracture-luxation fermée de la cheville gauche a été diagnostiquée.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des professionnels de santé ; ainsi, le lien de causalité doit être retenu ; - le tribunal, qui avait retenu l'imputabilité au service de la myofasciite à macrophages par son jugement rendu le 11 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, propriétaire de cette maison, doit être engagée ; - lorsque les pompiers, avertis à 10 heures, sont arrivés sur les lieux près d'une heure plus tard, la maison de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le 1er juillet 2022, la société SCCV Soremi Parent de Rosan a déposé une demande de permis de construire pour la démolition du bâtiment sis 19 rue Parent de Rosan dans le XVIème arrondissement de Paris
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Comme le rappelle le rapport d'expertise, les pompes de relevage n'avaient pas vocation à supprimer les boues mais seulement à éliminer l'eau du bassin.
Source officiellePage 16 sur 54