à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif de Lyon.

Par un jugement n° 1900654 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 18 décembre 2018, a enjoint au directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " de fixer les droits

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022, 18 février, 24 février et 5 mars 2023, la SCEA " Le Mas de l'Air ", représentée par Me Treves, demande à la Cour

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, le centre hospitalier Le Mas Careiron, représenté par Me Garreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

administratif de Caen du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de l’Orne du 29 mars 2024.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Par un jugement n° 2102192 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, M.

A..., ressortissante guinéenne née le 1er juin 1970, est entrée en France le 29 mars 2023 et a déposé une demande d’asile enregistrée le 30 mai 2023.

L’article R. 431-9 du même code dispose que : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Vu la procédure suivante : I/ Sous le n° 23BX00211, par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 22 mars 2023 et 19 septembre 2024, la société Ferme éolienne du Fourris, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai et 14 septembre 2023, 19 janvier, 19 juin et 6 septembre 2024, l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", Mme

être regardé comme situé dans un espace urbanisé ; - les arrêtés des 9 juin 2020 et 10 mars 2021 méconnaissent l'article 22 du règlement applicable à toutes les zones du PLUi de la CDC MACS dès lors

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés dans l'affaire n° 21NT00304 les 6 août 2024 (non communiqué), 20 mai 2025 et 27 mai 2025 (non communiqué), les sociétés Eola Développement et Eolandes, représentées par Me

Par des mémoires, enregistrés dans l'affaire n° 21NT00304 les 6 août 2024 (non communiqué), 20 mai 2025 et 27 mai 2025 (non communiqué), les sociétés Eola Développement et Eolandes, représentées par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire rectificatif et un mémoire en réplique enregistrés les 8 novembre 2021, 14 juin 2022, 16 juin 2022 et 4 mai 2023, l'association

Sur le bien-fondé du jugement : - le tribunal était incompétent pour connaître du litige dès lors que les deux mas à usage maritime en cause qui lui ont été vendus le 5 mai 2000 par une personne morale

du code de l'urbanisme du point de vue des nuisances sonores ; - elle méconnaît l'article L. 411-2 du code de l'environnement, incompatible avec les articles 12 et 16 de la directive 92/43/CEE du 21 mai

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 5 mars 2025, la SCI Le Mas des Oliviers et la SARL Synthèse, représentées par Me Astruc, demandent à la Cour