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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
fois en appel, un acte de naissance établi le 22 février 2021 en transcription d'un jugement supplétif n° 294 rendu le 9 février 2021 par le juge de paix de Tougué du tribunal de première instance de Labé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00675_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'une part, un courriel, daté du 1er décembre 2020, de la société pharmaceutique Novo Nordisk, qui indique que le Novorapid n'est pas disponible en Guinée, d'autre part, un courrier de la société Eg Labo
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La région Haute-Normandie, aux droits de laquelle est venue depuis la région Normandie, a engagé en 2007 une opération de restructuration du lycée Edmond Labbé, situé sur le territoire de la commune de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E celui-ci a répondu qu'il comprenait les problèmes de sécurité et qu'il allait rapatrier le compresseur dans sa " salle de labo ". 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
société lors de l'émission de cette facture que les prestations facturées, pour un montant total de 46 800 euros hors taxe, figurant sous la désignation " Rédaction du livre bleu Odyssea Port du Marin - label
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025 la CPAM du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'administration a refusé d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties trois immobilisations enregistrées, dans sa comptabilité, sous les libellés, " agencement de deux sorties toiture pour labo
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le site archéologique Bibracte-Mont Beuvray, monument historique classé depuis 1984, qui accueille près de cent mille visiteurs par an, jouit du label Grand site de France, attribué en 2007, puis renouvelé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Philip de Laborie, conclut à la condamnation de la métropole Saint-Etienne Métropole à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
remier lieu, même dans le cas où il ne tient d’aucun texte un ouvoir réglementaire, il a artient à tout chef de service de rendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration lacée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01629_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Si elle fait état des résultats obtenus depuis 2011, tels que l’obtention par la commune du label « Ville d’art et d’histoire », ces éléments, qui sont relatifs aux fonctions de cheffe de service qu’elle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
as datée, aucune ièce du dossier, telle que ar exem le une lainte d’un administré ou un constat d’huissier, ne justifie l’allégation des a elants selon laquelle ce site n’aurait as été mis en lace
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour de condamner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Si elle soutient que d’autres o tions ouvaient être retenues, s’agissant du cou lage du rojet à une centrale su lémentaire, du ositionnement des accès ou de la hauteur de chute, afin notamment d’obtenir
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Mme F, pour la ministre du travail, de Me Yvon et de Me Dubois, représentant la société Takeway.com Express France SAS, et de Me Labeyrie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils indiquent à cet égard que ces aménagements, notamment l’élargissement du chemin d’ex loitation n°4, ne rennent as lace sur le terrain d’assiette du rojet, mais sur la ro riété de l’association
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Réseau Galva Salle Abattage Alliance des métaux " pour 23 000 euros, " Centrale eau glacée bat Adtif Brenor " pour 114 336,75 euros, " Unité de surpression Saur " pour 38 580 euros, " Mise en froid labo
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
cinq immeubles de 81 logements, que la société pétitionnaire a prévu, sur l'emprise des aires dédiées au stationnement des véhicules de la résidence, des abris semi-ouverts pour les vélos constitués de lames
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour : 1°) à
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
les demandes du département de l’Aveyron tendant à l’indemnisation des préjudices liés aux défauts d’étanchéité à l’air, aux frais engagés pour rechercher ces défauts et à l’obligation de renoncer au label
Source officiellePage 16 sur 17