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sur les interactions existantes entre la biodiversité et, d'une part, deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) " Confluence de la Serre et du ruisseau de Saint-Lambert

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02813_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, le département de l'Aude, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02802_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant l'association de défense des propriétaires et autres titulaires de droits fonciers du secteur de Berzet et autres, et de Me Lambert

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02969_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03454_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01966_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01967_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01504_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01828_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03064_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

E..., représenté par Me Mimoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Noisy-le-Roi du 25 mars 2022 et du 1er décembre 2022 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01000_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la commune de Tignes, représentée par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04132_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2014554 du 12 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00225_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01432_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02675_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05086_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la SARL Akita, représentée par Mes Chabane et Michaud, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02884_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoune, substituant Me Chassany, représentant la commune de Pietrosella.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01655_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Thomas Michaud, secrétaire général de la préfecture de la Loire, qui a reçu pour ce faire délégation de signature par un arrêté de la préfète de la Loire du 2 avril 2021, régulièrement publié au recueil

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03464_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B F, représenté par Me Zenon et Me Michaud, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en ce qui concerne les revenus réputés distribués ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

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5ème chambre

DCA_22VE02189_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 11 avril 2024 et 15 mai 2024, la commune de Lamotte-Beuvron, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête

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